Intervention de Marie-Ange Magne

Le projet de loi de finances – PLF – pour 2020 traduit les priorités du Gouvernement : garantir l'accès à une information de qualité sur l'ensemble du territoire, soutenir les filières de la création et fédérer les industries culturelles et créatives, mais aussi accompagner la transformation de l'audiovisuel public pour l'adapter aux évolutions à la fois des technologies et des usages.

L'ensemble des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » atteignent 4,3 milliards d'euros en 2020, dont 86 % sont alloués au secteur de l'audiovisuel public. Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s'établissent ainsi à 591 millions d'euros pour 2020, en hausse de 2 % par rapport à 2019.

D'une part, cette augmentation traduit la volonté de l'État d'accompagner et de soutenir un secteur de la presse en difficulté. Après une augmentation de 2 millions d'euros en 2019 et des avances de trésorerie successives, le Gouvernement a choisi d'accroître de 6 millions la subvention versée à l'Agence France-Presse, dont une partie financera le plan de transformation qu'elle a engagé.

On peut souligner que le dispositif des aides à la presse reste stable par rapport à 2019, à l'exception de l'aide au transport postal, rattachée à la mission « Économie », qui diminue de 8 millions d'euros. À ce titre, j'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité de mener une réflexion stratégique d'ensemble sur la politique de soutien au secteur de la presse, en y incluant le soutien public au transport postal.

D'autre part, le budget 2020 est marqué par la création du Centre national de la musique – CNM – , qui se substituera au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et agrégera dans un second temps plusieurs autres organismes. Pour le financer, le Gouvernement a prévu l'inscription d'une dotation nouvelle de 7,5 millions d'euros en 2020 : c'est un signal fort vis-à-vis de la première pratique culturelle des français et de la deuxième industrie culturelle. À terme, il conviendrait de porter ce financement à 20 millions d'euros par an, comme le recommandaient nos collègues Pascal Bois et Émilie Cariou dans leur rapport de préfiguration, remis en fin d'année 2018. En commission, M. le ministre de la culture s'est engagé clairement sur ce point, afin de rassurer la filière sur une montée en puissance des moyens sur trois ans. Ce projet structurant pour la filière musicale française doit permettre un pilotage ambitieux et stratégique de la politique musicale en France.

Concernant le compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public », l'année 2020 est la deuxième année du plan d'économies appliqué aux sociétés de l'audiovisuel public, qui voient leur dotation nette totale diminuer de 70 millions pour s'établir à 3,7 milliards d'euros. Dans la mesure où la réforme des taxes affectées au CNC – Centre national du cinéma et de l'image animée – entraîne un allégement pour les chaînes de l'audiovisuel public estimé à 20 millions d'euros, l'effort net demandé avoisine en réalité plutôt 50 millions. Cet effort est principalement porté par France Télévisions, puis Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel – INA. À l'horizon 2022, il est prévu que la dotation aux sociétés de l'audiovisuel public ait baissé de 190 millions par rapport à 2018, afin de contribuer à l'effort de réduction de la dépense publique. Je souhaite ainsi saluer les transformations structurelles engagées par les sociétés de l'audiovisuel public pour répondre aux nombreux défis du secteur, dans un contexte budgétaire contraint.

Afin de conserver une trajectoire à la baisse de la dotation versée aux sociétés de l'audiovisuel public, la contribution à l'audiovisuel public – CAP – , seul vecteur de financement public du secteur depuis 2019, sera diminuée de 1 euro en 2020. Je regrette que le rapport demandé au Gouvernement par l'article 296 de la loi de finances initiale pour 2019, qui porte sur les pistes de réforme de la CAP, n'ait toujours pas été remis au Parlement. Dans un contexte de suppression de la taxe d'habitation, à laquelle elle est adossée, et d'évolution des usages, et alors qu'une réforme ambitieuse de l'audiovisuel public est prévue pour le premier semestre 2020, je pense que cette diminution de la CAP démontre la pertinence du débat que nous devons avoir sur sa transformation.

En conclusion, ce budget 2020 doit être mis en relation avec les réformes législatives ambitieuses déjà menées et à venir. C'est un budget qui vise à accompagner et à soutenir l'ensemble de ces secteurs – médias, livre, industries culturelles et audiovisuel public – dans leur nécessaire adaptation à un environnement en profonde mutation. Et c'est pourquoi, chers collègues, je vous invite à adopter ce budget 2020.