Intervention de Frédérique Dumas

Concernant l'ensemble des actions de cette mission, je veux tout d'abord saluer l'augmentation de l'enveloppe permettant d'accompagner l'ouverture des bibliothèques le dimanche et en soirée. C'est une vraie mesure d'éducation artistique et culturelle, ainsi qu'une vraie mesure d'accompagnement des collectivités locales.

Cela étant dit, je veux mettre l'accent sur deux points inquiétants.

Il nous est proposé l'attribution par l'État d'une enveloppe de 7,5 millions d'euros au Centre national de la musique, présentés comme des moyens supplémentaires qui s'ajouteront aux autres soutiens, dont 35 millions issus de la taxe fiscale payée par les producteurs de spectacles.

La loi de constitution du CNM a été adoptée en septembre 2019, renvoyant à des décrets les précisions concernant sa gouvernance et les modalités d'attribution des aides.

Cette loi a été adoptée à la suite de deux rapports. Commandé en juin 2017 par votre prédécesseure à Roch-Olivier Maistre, le premier a été remis en octobre 2017, c'est-à-dire il y deux ans. Commandé en mai 2018 par Matignon à nos collègues Émilie Cariou et Pascal Bois, le second a été remis en novembre 2018, c'est-à-dire il y a un an.

Une mission de préfiguration a été de nouveau confiée à Catherine Ruggeri, qui s'est attelée à la définition de la future architecture des aides, qui prévoit notamment « de financer mieux et plus de projets, pour travailler plus en transversal et prendre en considération de nouvelles questions. »

À ce jour, aucun arbitrage n'a été rendu alors que des questions cruciales se posent. Comment se fait la bascule du Centre national des variétés au CNM, et donc la continuité des dispositifs d'aide ? Comment cela va-t-il se passer concrètement au 1er janvier 2020 ? Comment pouvons-nous être assurés que le CNM aidera dorénavant plus et mieux les projets que les dispositifs qui existent à ce jour ? En effet, continue à se poser la question de l'existence de moyens extra-sectoriels, qui étaient pourtant évoqués dans les deux rapports commandés, et continue à se poser la question de la réalité des moyens nouveaux affectés aux projets.

Dans son rapport pour avis, notre collègue Céline Calvez écrit : « Les missions du futur CNM étant plus étendues que celles des organismes actuels, il bénéficiera à terme de 111 ETP, soit une hausse de 18 ETP par rapport à l'existant. »

Il y aura donc bel et bien une hausse des frais de fonctionnement qui, au regard du bleu budgétaire, sera assumée par les opérateurs et pèsera donc sur les moyens actuels. Ce sont autant de moyens qui ne pourront pas être affectés aux projets et aux entreprises, sans compter la nécessité de prendre en charge des missions nouvelles et non définies à ce jour.

On le sait maintenant, les fusions aboutissent toujours à une baisse des moyens pour les personnes concernées et à une reprise en main, loin des réalités de ceux qui sont au plus proche du terrain.

Quant à l'audiovisuel public, on lui demande 70 millions d'euros d'économies, soit 60 millions de baisse du financement par la CAP, qui s'élèvera à 3,246 milliards d'euros, et encore 10 millions d'euros de réduction de la compensation par l'État des exonérations et dégrèvements consentis à certains foyers. Si l'on y ajoute les glissements naturels et les redéploiements vers le numérique, les opérateurs devront consentir un effort du double, voire du triple.

En juin 2018, quand a été arrêtée la trajectoire d'économies à réaliser d'ici à 2022, j'ai déjà eu l'occasion de dire que les coups de rabot budgétaire, les fusions et les bascules vers le tout numérique ne permettront pas de renforcer et d'améliorer l'offre du service public. La transformation coûte de l'argent avant de permettre de dégager des marges de manoeuvre.

Cette année, je souhaitais mettre l'accent sur l'audiovisuel extérieur. Comme le rapporteur pour avis Alain David, je note un écart significatif entre les ambitions affichées et les moyens alloués pour atteindre les objectifs.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, France Médias Monde disposera d'une dotation de 260,51 millions d'euros, en recul de plus de 1 million par rapport à 2019. En comptant les 3 millions d'euros de dépenses supplémentaires qui sont nécessaires pour préserver l'existant, il faudra donc trouver 4 millions d'euros.

Les missions de France Médias Monde seront directement affectées par les économies demandées. France Médias Monde contribue pourtant à la stabilisation des zones de tension et aux objectifs de la politique internationale de la France en matière de sécurité. France Médias Monde est un véritable promoteur de la francophonie dans un monde plurilingue. France Médias Monde est engagé auprès des jeunes générations en Afrique. France Médias Monde promeut la culture face à la montée des modes de pensée radicaux et sectaires. France Médias Monde est engagé pour l'Europe. France Médias Monde est engagé sur le continent américain, notamment en Amérique latine. Les résultats et les audiences sont là.

À l'heure de la baisse symbolique de 1 euro de la CAP, l'enjeu n'est pas budgétaire, il est politique. Le groupe Libertés et territoires regrette donc profondément ces décisions budgétaires, à la veille de la réforme de l'audiovisuel que vous nous présenterez au début de l'année prochaine. Nous regrettons également qu'il n'y ait pas eu de proposition de réforme de la CAP, puisqu'une telle réforme deviendra de plus en plus difficile à entreprendre au fur et à mesure que nous nous approcherons des prochaines échéances électorales.