Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale (Direction de l'action du Gouvernement, Publications officielles et information administrative, Investissements d'avenir) :

Cet amendement vise à sincériser les crédits du programme 129 Coordination du travail gouvernemental.

En 2020, les services du Premier ministre ont décidé de ne plus rembourser les sommes dues au titre des personnels mis à disposition par le ministère des armées, au titre de la participation de ces derniers à la coordination de la politique de sécurité et de défense nationale. Cette décision entraîne une économie d'affichage de 17 millions d'euros sur la mission Direction de l'action du Gouvernement.

Le présent amendement vise par conséquent à tirer les conclusions de cette mesure, en abaissant de 17 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement la dotation du programme 129 Coordination du travail gouvernemental, et plus particulièrement de l'action 02 Coordination de la sécurité et de la défense, au titre des dépenses de personnel.

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