Intervention de Marie-Christine Dalloz

Lors du printemps de l'évaluation, la majorité et l'opposition se sont accordées sur l'idée qu'il fallait rouvrir le Fonds pour une société numérique, afin d'achever le déploiement du haut débit à l'horizon 2020. Le Gouvernement en avait admis le principe. Depuis, les choses ont évolué, puisque les crédits de paiement restant à décaisser dans le cadre des projets en cours de réalisation relèvent désormais de la mission Économie.

Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, j'ai trouvé 200 millions d'euros dans le budget, qui pourraient servir à rouvrir le guichet du Fonds pour une société numérique, qui était le véhicule financier consacré au financement des réseaux d'initiative publique (RIP). On ne peut pas, comme le Gouvernement l'a fait, lancer un dispositif et l'arrêter au milieu du gué.

L'Agence de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) estime qu'à la fin de l'année 2019, seulement 10 % des lignes de la zone d'initiative publique ont été déployées. Pour finaliser l'équipement de l'ensemble du réseau en fibre, 700 millions d'euros sont nécessaires. Je ne parle pas de débloquer cette somme dès aujourd'hui, mais juste de flécher sur ce projet les 200 millions qui ne sont pas utilisés sur d'autres lignes budgétaires du PIA.

J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'ouvrir de nouveaux crédits, mais de redéployer des crédits, au sein même du programme d'investissements d'avenir.