Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale (Direction de l'action du Gouvernement, Publications officielles et information administrative, Investissements d'avenir) :

Vous demandez un rapport sur le fonds de fonds de retournement (FFR), créé en 2016. Dans le jaune budgétairerelatif à ces questions, vous trouverez l'état d'avancement du projet et ses perspectives. Plutôt que de multiplier les études au fil de l'eau et au cas par cas, il me semblerait plus utile de faire une analyse globale de l'ensemble des projets financés par le PIA, en répondant à un questionnaire complet. Qui finance ? Pourquoi ? Avec quel objectif ? Sur quelle durée ?

Dans la mesure où les conventions avec les opérateurs finaux se multiplient aujourd'hui, il me semble prématuré de demander un rapport. Pour toutes ces raisons, je suis contrainte d'émettre un avis défavorable sur votre amendement.

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