Intervention de Patricia Lemoine

Comme mes prédécesseurs Philippe Vigier et Lise Magnier, je vous propose d'examiner cette mission si particulière sous le prisme de l'exigence d'exemplarité qui doit, selon moi, s'organiser autour de trois axes : la transparence, la transformation des administrations pour une plus grande efficience, et enfin l'intégration du temps long à travers des plans pluriannuels.

L'effort de maîtrise des dépenses est partagé par toutes les institutions relevant de cette mission. Pour l'Assemblée nationale et le Sénat, les demandes de dotation sont figées au même niveau depuis 2012. Pour les autres institutions, les demandes d'augmentation ont souvent un caractère exceptionnel et portent sur des montants relativement modestes.

Cela étant, les budgets connaissent des variations souvent importantes par rapport aux dotations. Ces variations sont dues principalement aux événements et aux aléas de la vie politique nationale et internationale. Elles sont également liées à la nécessité d'investir, tant pour préserver des bâtiments chargés d'histoire que pour renforcer la sécurité des personnes, des biens et des systèmes d'information face à des menaces toujours plus intenses. Elles se traduisent par des prélèvements plus ou moins importants sur les disponibilités des institutions concernées.

Il faut souligner à cet égard de réelles améliorations apportées dans la gestion budgétaire et organisationnelle de long terme.

Le budget de la Présidence de la République est par définition le plus exposé aux regards.

Pour l'année 2020, la dotation demandée est relevée de 103 millions à 105,316 millions d'euros. Cette augmentation s'explique principalement par une mesure de périmètre qui était recommandée par la Cour des comptes : la dotation inclura désormais les dépenses de fonctionnement et d'équipement des militaires de la gendarmerie et des policiers affectés à la direction de la sécurité de la Présidence de la République (DSPR). Le montant de ce rebasage s'établit à 1,688 million d'euros.

À périmètre constant, la dotation fait donc l'objet d'une augmentation de seulement 628 000 euros, soit 0,6 %. Quant au budget prévisionnel, il s'établit à 110,5 millions en CP, en augmentation de près de 4 millions d'euros.

Les dépenses prévisionnelles de personnel sont stables. La réorganisation des services de la Présidence en quatre grandes directions, effective depuis avril, sera suivie en 2020 par une revue des effectifs qui devra identifier les marges de manoeuvre susceptibles de compenser l'effet mécanique du glissement vieillesse-technicité (GVT).

Les principaux postes revus à la hausse concernent les déplacements présidentiels et, surtout, celui des investissements, en lien avec la mise en oeuvre du schéma directeur immobilier 2019-2022 mais aussi avec la constante et coûteuse mise à niveau des dispositifs de sécurité.

Pour assurer une gestion optimale des crédits, la Présidence a mis en place des outils de suivi mensuel efficaces.

S'agissant de l'Assemblée nationale, la dotation est inchangée depuis 2012 et le budget prévisionnel pour 2020 est quasi identique à celui de 2019 : 567,83 millions d'euros contre 568,14 millions.

Les crédits pour charges parlementaires sont prévus en baisse de 8,16 millions d'euros, notamment sous l'effet de la diminution des crédits pour l'équipement informatique et pour la dotation matérielle des députés (DMD).

Les charges de personnel devraient en revanche connaître une légère augmentation, de 0,79 %. Les rémunérations des personnels statutaires seraient en baisse de 2,48 % ; à l'inverse, les charges relatives au personnel contractuel hors présidence devraient augmenter de 13,87 %. Ces évolutions traduisent la mise en oeuvre active d'une politique visant à abaisser le nombre de fonctionnaires et à recourir à des contractuels pour des fonctions support bien identifiées.

Les dépenses d'investissement devraient connaître une hausse de près de 20 %, pour s'établir à 32,7 millions d'euros.

Les principaux travaux immobiliers programmés sont la poursuite de la rénovation de l'hôtel de Broglie, la réparation de l'hôtel de Lassay, et les travaux de couverture de l'hémicycle et de la salle des conférences.

Votre rapporteure estime que la création de budgets annexes pour les opérations immobilières patrimoniales pourrait constituer un outil pertinent de suivi et de restitution des dépenses sur le long terme, tant pour l'Assemblée nationale que pour le Sénat, la Présidence de la République et le Conseil constitutionnel.

Le budget prévisionnel du Sénat est quant à lui en augmentation de 5,66 millions d'euros, avec des dépenses d'investissement qui demeurent dynamiques, conformément au plan d'investissement lancé en 2017.

La dotation demandée par le Conseil constitutionnel pour 2020 s'élève à 12,5 millions d'euros contre 11,72 millions en 2019. L'augmentation est justifiée par un montant de 785 000 euros affecté à un budget annexe prévu pour les dépenses liées à la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP).

Le budget prévisionnel pour 2020 est à l'équilibre, avec une hausse de 2,67 % des charges de personnel et une baisse de 13,72 % des dépenses d'investissement.

Enfin, la dotation de La Chaîne parlementaire est inchangée. Pour ce qui est de LCP-AN, un grand plan de réorganisation a été engagé à partir de la fin de l'année 2018 par la nouvelle direction. Il vise à faire évoluer la chaîne vers un modèle de média global, utilisant des canaux de diffusion multiples et présents sur tous les grands réseaux sociaux.

Des investissements sont à l'évidence nécessaires pour mener à bien ce projet à la fois cohérent et ambitieux. C'est pourquoi la chaîne souhaite que soient assouplies les contraintes auxquelles elle est soumise en matière de ressources propres. Il est nécessaire qu'elle puisse trouver des financements par la diffusion de messages d'intérêt général ou, de façon encadrée, de messages publicitaires, et par l'association de la marque LCP-AN à différents événements, comme c'est le cas pour les chaînes de France Télévisions. Nous devrons y être attentifs lors de l'examen de projet de loi de réforme de l'audiovisuel qui nous est annoncé.

En conclusion, je vous invite à voter les crédits de la mission Pouvoirs publics.