Intervention de Gilles Lurton

Jusqu'à présent, chaque année, le financement de Santé publique France est programmé dans une enveloppe de l'État, dans le cadre de la mission Santé du projet de loi de finances. À partir de 2020, ce financement se fera par une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie. Si nous partons du principe que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) varie chaque année, cette année fortement à la baisse – nous l'avons déploré encore hier soir – nous sommes en droit de penser que le financement de Santé publique France dépendra de l'ONDAM.

Or corréler l'ONDAM aux actions menées par Santé publique France me laisse très interrogatif quant à la capacité de Santé publique France de mener toutes les actions de prévention, surtout quand nous savons que les ONDAM peuvent être revus à la baisse. Nous pouvons tout à fait imaginer qu'à l'avenir, une meilleure organisation de notre système de santé – j'en nourris encore pour ma part l'espoir – et une plus grande pertinence des soins amèneront dans les futurs PLFSS à une baisse de l'ONDAM.

Parallèlement, nous pouvons très bien imaginer aussi, une augmentation des moyens donnés à la prévention, qu'il nous faut évidemment amplifier. Je crois qu'au sein de cette commission, nous sommes tous d'accord là-dessus. Je dirais même que la ministre des solidarités et de la santé en a fait un vecteur de sa politique. À mon avis, Santé publique France doit aussi être l'acteur de cette politique de prévention. C'est pourquoi, madame, j'aurais souhaité connaître votre réponse à cette difficile équation.

Comment encore améliorer la politique de prévention pour laquelle Santé publique France est un acteur majeur ? Pouvez-vous aujourd'hui, vous engager à maintenir les moyens de Santé publique France alloués à la prévention ? Pouvez-vous nous assurer que le financement de Santé publique France peut être déconnecté de l'ONDAM, si cela s'avérait nécessaire ?