Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

L'un des mérites de l'examen de cette mission budgétaire est de rappeler l'extraordinaire complexité qui caractérise notre système de retraites, du fait notamment du maintien de régimes spéciaux préexistant à la création du régime général de 1945. Lors de l'examen du rapport de la Cour des comptes portant sur certains régimes spéciaux paru en juin 2019, le groupe UDI, Agir & Indépendants a rappelé son attachement à la suppression de ces régimes spéciaux.

Cette situation soulève des problèmes évidents en matière d'équité et de justice. Même si les précédentes réformes ont amorcé un rapprochement avec le régime général, les disparités substantielles qui subsistent ne peuvent que susciter l'incompréhension de nos concitoyens. Alors que, d'après les dernières prévisions, l'équilibre financier et la soutenabilité de notre système de retraites ne sont pas assurés à moyen terme, il est plus que temps de mettre fin à cette situation.

Lors des précédents PLF, nous avions proposé la suppression de ces régimes spéciaux. Nous soutiendrons les mesures qui iront dans ce sens lors de l'examen du projet de loi de réforme des retraites annoncé par le Gouvernement pour l'an prochain.

Les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite sont stables depuis l'an dernier, autour de 6,3 milliards d'euros. En raison d'une légère modification de périmètre, ils sont marqués par la baisse des crédits affectés au programme 195, qui concernent notamment les retraites de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et des mines. Nous avons d'ailleurs à ce sujet un point de vigilance.

Le programme 195 finançait en effet depuis 2017 le régime complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles à hauteur de 55 millions d'euros. À la suite d'une réforme de périmètre, la mission ne contribue plus au financement de ce régime complémentaire. Il s'agit d'un régime créé en 2003 pour soutenir les faibles retraites agricoles. Selon un rapport de la Mutualité sociale agricole (MSA) paru en 2013, un tiers des retraités agricoles perçoit une pension de 350 euros par mois. Le Gouvernement s'était déclaré défavorable à une proposition de loi communiste adoptée à l'unanimité en ce sens en mars 2018, renvoyant ce sujet à la future réforme des retraites. Selon le rapport pour avis, la situation financière du RCO devrait rester équilibrée en raison d'un excédent constaté en 2019 pour 36 millions d'euros et de l'augmentation de la fraction de droits de consommation sur les alcools affectée au régime en 2020. Pourriez-vous nous donner davantage d'éclaircissements sur ce point ?