Intervention de Jean-Philippe Nilor

L'analyse de cette mission revêt une importance particulière. Une réforme des retraites est annoncée pour 2020, dont l'objectif est clairement de fusionner les quarante-deux régimes de retraite existants pour les remplacer par un régime unique par points. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est évidemment opposé au fait que la fusion se traduise par une baisse des droits. Or, sous prétexte de simplification, cette réforme s'oriente purement et simplement vers un alignement vers le bas des conditions de départ à la retraite.

En outre, de nombreuses zones d'ombre persistent. Quel sera le niveau de pension garanti au moment du départ ? Quelles sont les modalités de conversion des points acquis ? Âge pivot ou allongement de la durée de cotisation ? La communication gouvernementale sur la réforme des retraites occulte volontairement des interrogations essentielles.

Plus que des inquiétudes, un mécontentement s'exprime dans tout le territoire sur cette réforme. De nombreuses professions qui participent aux missions de service public, telles que les pompiers, les enseignants, les cheminots, les soignants, les policiers, sont et seront affectées négativement par cette réforme et sont déjà mobilisées actuellement. Rappelons que ces régimes spéciaux sont le fruit d'une histoire sociale, de luttes syndicales, et qu'ils sont le plus souvent la contrepartie de carrières pénibles.

Au lieu d'un nivellement par le bas, nous avons besoin au contraire d'un socle de droits sociaux relevé. Nous sommes porteurs de propositions concrètes. Parmi ces propositions, il est important de rappeler que nous avons déposé une proposition de loi portant sur la revalorisation des retraites agricoles en France et dans tous les territoires d'outre-mer – ces territoires où l'on déplore des retraites indécentes de 200 euros pour les agriculteurs, à la suite d'une vie de labeur. Cette proposition votée pourtant à l'unanimité en février 2017 est aujourd'hui bloquée. Pourquoi ?

Nous dénonçons ensuite la mesure prévoyant la désindexation des prestations sociales, notamment des pensions de retraite, pour les années 2019-2020, votée dans le PLFSS 2019 et qui a généré une économie de 2,8 milliards en 2019. Pour 2020, ce sont 400 millions d'économies en moins pour les retraités. Ces économies faites sur le dos des retraités sont d'autant plus regrettables que ces derniers ont subi de plein fouet l'augmentation de la contribution sociale généralisée en 2018, et que leur pouvoir d'achat s'en trouve fortement amputé. Avant même la réforme des retraites, le Gouvernement s'est attaqué aux pensions de retraite et globalement au pouvoir d'achat des retraités. Cela n'augure rien de bon. Nous déplorons que la mission que nous examinons aujourd'hui relève de la même obsession de la maîtrise des dépenses sociales, qui s'opère au détriment des pensions des fonctionnaires et des bénéficiaires des régimes spéciaux.

Le rapporteur a axé l'essentiel de son rapport sur les perspectives ouvertes par la réforme s'agissant des réserves financières du système de retraite. Différentes professions, notamment les indépendants et les professions libérales, ont exprimé des préoccupations légitimes, car elles ont peur de perdre les réserves qu'elles ont constituées à travers leurs régimes complémentaires. Pour elles, la réforme sera pénalisante à plusieurs titres. En plus de la perte de leurs réserves financières, elles connaîtraient une augmentation forte de leurs cotisations, qui passeraient de 14 % à 28 %.

En conclusion, nous voterons contre les crédits de cette mission, qui traduisent l'obsession de la maîtrise des dépenses publiques, malheureusement au détriment des droits de tous les retraités – qu'ils relèvent de la fonction publique ou d'un régime spécial de retraite.