Intervention de Brahim Hammouche

Cette année encore, la mission Régimes sociaux et de retraite prend une dimension particulière dans le cadre de l'accélération de la préparation de la grande réforme systémique, universelle, juste et justifiée de notre système de retraite qui sera à l'ordre du jour de notre Assemblée au premier semestre 2020. Si nous connaissons désormais les principaux contours de cette réforme, nous attendons l'achèvement de la nouvelle phase de discussion engagée par M. Jean-Paul Delevoye d'ici la fin de l'année.

Les crédits que nous examinons aujourd'hui sont par essence symptomatiques d'un système actuel extrêmement complexe et peu lisible. Ils pèsent près de 65 milliards d'euros dans nos comptes publics, à travers les régimes spéciaux dérogatoires et spécifiques de la fonction publique notamment. Plus que jamais cette mission témoigne de la nécessité de tendre au plus vite vers l'universalité des régimes pour mettre fin, d'une part, à cette illisibilité et d'autre part aux inégalités interrégimes qui se creusent au fil des années.

La réforme à venir devra donc harmoniser les quarante-deux régimes existants, en particulier ceux qui sont financés par la mission Régimes sociaux et de retraite que nous examinons ce jour. Leurs affiliés bénéficient de droits spécifiques par rapport aux retraités de droit commun affiliés au régime général. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés souhaite donc savoir comment l'harmonisation sera réalisée concrètement, de manière efficace et équitable ? Les réformes des retraites conduites ces vingt dernières années ont mis en lumière le caractère problématique de ces régimes anciens qui ne sont plus en phase avec les réalités économiques actuelles de notre pays. Nous devons donc accompagner la transition tout en protégeant leurs bénéficiaires et les fonds constitués et accumulés.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez décidé d'axer votre rapport sur l'épineuse question des réserves de ces régimes. Comment la future réforme organisera-t-elle la consolidation et la protection de celles-ci ? À quoi serviront-elles une fois le système universel instauré ? Seront-elles conservées par les caisses ? En somme, quelle tendance et quelle trajectoire se dessinent-elles à l'orée de la réforme ?