Intervention de Pierre Dharréville

Ce budget relatif à la politique du travail et de l'emploi s'inscrit dans la continuité de votre politique austéritaire. Après deux années de réduction massive des crédits affectés à la mission Travail et emploi – une baisse de 1,5 milliard d'euros en 2018, puis de 2 milliards en 2019 – le PLF 2020 se caractérise par des financements stables, hors effets de périmètre. Sans moyens nouveaux, ce budget se résume donc à un jeu de bonneteau, dans lequel les hausses de crédits dont bénéficient certaines politiques permettent de dissimuler des coupes budgétaires ailleurs.

S'agissant du service public de l'emploi, nous notons que l'État poursuit son désengagement dans le financement de Pôle emploi, avec une baisse de subvention de 137 millions d'euros en 2020, qui s'ajoute aux 85 millions d'euros d'économies réalisées en 2019 et 50 millions d'euros en 2018. Si Pôle emploi voit son budget stabilisé, cela est uniquement dû à l'augmentation de la ponction qu'opère le Gouvernement sur les recettes de l'UNEDIC, dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage.

Les maisons de l'emploi payent également le prix fort, puisqu'elles ne recevront plus aucune subvention de la puissance publique à compter de 2020.

Dans le même temps, l'enveloppe dédiée à l'indemnisation des chômeurs en fin de droits, au travers de l'allocation de solidarité spécifique, progresse de plus de 200 millions d'euros. On pourrait, à première vue, s'en réjouir, mais il s'agit en réalité de l'anticipation des effets néfastes de la réforme de l'assurance chômage, qui va pousser dans la précarité un nombre croissant de demandeurs d'emploi. Ces derniers n'auront d'autre choix que de demander une allocation de solidarité, faute de pouvoir prétendre à une indemnisation dans le cadre du régime de l'assurance chômage.

Sur le volet de l'accompagnement, on ne peut s'empêcher de déplorer la réduction drastique des emplois aidés, qui continue d'avoir des effets budgétaires cette année. Malgré une stabilisation des PEC à 100 000 contrats, les crédits affectés baissent de 200 millions d'euros, en raison de l'extinction progressive des contrats aidés commencée avant la mise en oeuvre du coup de rabot. Cette mesure est terrible pour les associations qui maillent nos territoires – les centres sociaux, par exemple – et, pour la première fois depuis des années, l'emploi associatif s'est rétracté dans notre pays en 2018, subissant une perte d'effectifs de 1 %, qui touche aussi les associations sportives ou culturelles.

On peut certes souligner la progression des financements dédiés à d'autres dispositifs d'accompagnement. L'effort est notable concernant l'IAE, dont les crédits progressent de 84 millions d'euros ; de même, les emplois francs, qui permettent des embauches aidées dans les QPV, voient leur enveloppe augmenter de 28 millions d'euros, mais ces hausses ne viennent jamais compenser la division par deux des contrats aidés intervenue depuis le début du quinquennat.

Enfin, nous regrettons fortement les baisses de dotation des moyens de fonctionnement de l'administration du travail. Cet effort se traduit, comme les deux années précédentes, par la suppression de 256 postes dans le ministère et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), portant le nombre de postes supprimés à 734 en trois ans. Ces coupes dans les effectifs fragilisent la mission assurée par le ministère du travail et les services déconcentrés, notamment l'inspection du travail, qui traverse aujourd'hui une crise, en partie liée à la réorganisation engagée sous le précédent quinquennat et qui se traduit par un malaise important chez les personnels.

Je veux également souligner les difficultés rencontrées par la médecine du travail, et notamment par les médecins inspecteurs du travail. Je vous avais d'ailleurs adressé, à ce sujet, une question écrite, madame la ministre, sur la situation en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pour conclure, notre appréciation sur l'ensemble de la mission est, comme les années précédentes, très négative. Sur fond de réforme de l'assurance chômage, qui prévoit 4,5 milliards d'euros d'économies sur le dos des chômeurs, ce budget traduit le désengagement de l'État dans le financement du service civique de l'emploi et la réduction de son périmètre d'intervention en matière d'accompagnement des chômeurs et des publics en difficulté.

Par ailleurs, madame la ministre, comptez-vous prolonger l'expérimentation des « territoires zéro chômeur de longue durée », dont les résultats semblent probants ?

Enfin, quelles mesures envisagez-vous pour répondre au malaise des agents de l'inspection du travail et permettre à celle-ci de jouer pleinement son rôle dans les entreprises ?