Intervention de Martine Wonner

Je souhaite vous interroger sur les premiers effets de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel concernant les personnes en situation de handicap.

Bien des mesures prévues entreront en vigueur seulement le 1er janvier 2020, comme l'obligation de déclaration pour les entreprises de leurs salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ou la modulation pluriannuelle de cette dernière, qui est en l'état de 6 %. Certaines expérimentations sont-elles déjà en cours ?

La loi a créé un nouveau cas de recours à l'intérim spécifiquement consacré à l'emploi de travailleurs handicapés. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, la mise à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice peut intervenir lorsque ce salarié bénéficie de l'obligation d'emploi.

Avez-vous déjà des premiers retours en la matière ? Quel est l'impact de cette mesure sur l'emploi des personnes handicapées ?