Intervention de Claire Pitollat

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Pitollat :

Jusqu'en 2018, l'ACRE permettait aux autoentrepreneurs, lors de la création de leur entreprise, d'être exonérés pendant trois ans des charges sociales et était réservée aux personnes éloignées de l'emploi. Depuis 2019, elle a été étendue à l'ensemble des créateurs d'entreprises, et l'article 80 du PLF 2020 prévoit une limitation de l'aide à une seule année, mettant ainsi un terme au dispositif spécifique pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. Ne craignez-vous pas de réduire l'efficacité des politiques publiques consacrées à leur insertion, l'insertion par le travail ?

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