Intervention de Muriel Pénicaud

Ce qui est à l'origine des emplois francs, c'est le taux de chômage très élevé au sein des QPV – à 23 %, il est 2,5 fois plus élevé que celui de toutes les catégories. Plus grave encore, à curriculum vitae, diplôme et compétences égaux, un habitant de QPV a deux fois moins de chances de trouver un emploi.

Plusieurs raisons expliquent cette situation. D'abord, les QPV comprennent généralement moins de réseaux d'entreprises. Or l'emploi se trouve beaucoup par réseau, comme on le voit en matière d'apprentissage. Ensuite, leurs habitants pâtissent d'une discrimination fondée sur l'adresse, parfois sur le nom, et parfois encore sur la couleur de la peau. Cette situation aujourd'hui, en France, est inadmissible, car elle ne correspond en rien aux valeurs de la République.

La précédente expérimentation visant à développer les emplois francs, entre 2013 et 2015, s'était soldée par un échec, notamment en raison de la très grande complexité du dispositif et de critères d'éligibilité trop restrictifs : en dix-huit mois, 300 emplois francs seulement avaient pu être créés sur l'ensemble du territoire national.

Ayant tiré les leçons de cet échec, nous avons lancé, au mois d'avril 2018, une première expérimentation d'un dispositif simplifié, avec assouplissement des conditions d'éligibilité, qui a été élargie un an plus tard de façon à toucher 27 % des demandeurs d'emploi dans 200 quartiers. J'ai assisté hier, à Douai, à la signature d'emplois francs, et j'ai ainsi pu vérifier sur le terrain que nous disposions désormais d'un dispositif qui marche bien.

En 2020, une nouvelle phase de l'expérimentation permettra à tous les QPV de bénéficier de ce dispositif. Ce que celui-ci a d'intéressant, c'est l'effet que la majoration de l'aide en cas d'embauche en CDI produit au regard de l'emploi durable – notre fil rouge en matière de réformes.

Le CDI représente le point de repère du marché de travail. Si l'accès à celui-ci doit être flexible et progressif – avec 100 % des salariés en CDI, le marché du travail connaîtrait une rigidité –, aujourd'hui cependant beaucoup trop d'embauches correspondent à des emplois précaires, sans qu'aucun élément de bonne gestion économique ni, encore moins, social ne le justifie. Je parle là du flux des embauches, pas du stock, puisque 85 % des emplois sont aujourd'hui sous CDI. C'est la raison pour laquelle nos dispositifs veillent toujours à encourager l'embauche en CDI.

Il est intéressant de noter que, sur les quelque 12 000 emplois francs qui ont été créés, plus de 80 % ont fait l'objet de CDI. Autrement dit, une fois franchie la barrière du stéréotype ou de la prévention contre les publics en question, le dispositif marche très bien, ce qui prouve l'intérêt de la démarche. Le PLF 2020 prévoit donc une dotation de 233 millions d'euros en autorisations d'engagement, le but étant d'arriver à 40 000 contrats signés à la fin de 2020.

Les emplois francs font l'objet d'une communication. Depuis quelques mois, les entreprises sont destinataires d'une information automatique. L'Agence centrale des organismes de sécurité social, c'est-à-dire les URSSAF, a envoyé un mail à toutes les entreprises de France afin de porter le dispositif à leur connaissance. Des événements, tels des job datings ou des forums, sont organisés. Les jeunes et les habitants des QPV sont spécifiquement visés, à travers des vidéos sur YouTube ou des campagnes d'affichage dans les gares. Tout le monde doit connaître le dispositif le plus tôt possible.

Ainsi que je l'ai dit, les crédits consacrés à l'IAE dépasseront, pour la première fois dans l'histoire du budget du ministère du travail, 1 milliard d'euros. L'objectif est d'élargir, dès l'année prochaine, le bénéfice du dispositif à 15 000 ou 20 000 personnes supplémentaires. Conformément à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, nous voulons passer de 140 000 à 240 000 bénéficiaires d'ici à 2022 – c'est dire si l'ambition est forte.

Nous avons discuté avec tous les partenaires concernés pour voir comment faire évoluer le modèle. Je salue le travail accompli par Thibaut Guilluy, président du Conseil d'inclusion dans l'emploi, qui a réuni les nombreux acteurs du secteur – entreprises et chantiers d'insertion, associations intermédiaires, fédérations – afin qu'ils formulent trente propositions. Le Président de la République les a reçues il y a quelques semaines à Bonneuil-sur-Marne, et nous allons nous en inspirer.

L'une d'entre elles reprend l'idée, sur laquelle un accord a été signé avec les entreprises adaptées, qu'il convient de tenir compte des parcours de vie des demandeurs d'emploi, et de laisser plus de temps à ceux qui auront connu plus de difficultés que d'autres. C'est la raison pour laquelle nous avons estimé ensemble que nous pouvions prévoir une moyenne de financement par poste moins importante, et ainsi de financer beaucoup plus de postes. Cela permet d'avoir des effets d'échelle, de déterminer des seuils critiques et de prendre en compte cette différenciation des parcours. Pour les ETTI, qui représentent une nouveauté intéressante, nous prévoyons 2 400 ETP.

J'ai également été interrogée sur la représentativité dans le secteur de l'IAE, mais elle doit être traitée par la loi : on ne peut pas la décréter comme cela. Par ailleurs, en ce qui concerne l'accompagnement de cette transition de l'IAE, nous avons prévu 23 millions d'euros de crédits sous la forme d'un fonds. Il permettra des initiatives ainsi que du coaching destiné à toutes les structures concernées.

J'ai déjà beaucoup traité des « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cette expérimentation était prévue dans la loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée de 2016 pour être menée sur dix territoires et jusqu'en 2021. Pour l'étendre, il faudrait changer la loi, mais rien n'interdit au Parlement et au Gouvernement d'anticiper cette échéance. Je rappelle simplement le cadre juridique à l'intérieur duquel nous évoluons aujourd'hui.

Après que nous aurons reçu les trois rapports qui doivent arriver bientôt, nous avons procéderons avec méthode. D'abord, nous établirons avec les opérateurs et les acteurs intéressés par le sujet, notamment les parlementaires et collectivités territoriales, un diagnostic partagé. Ensuite, nous lancerons un travail de coconstruction sur les modifications à apporter pour changer d'échelle et améliorer qualitativement le dispositif. Enfin, nous choisirons un véhicule législatif.

Une question m'a été posée sur l'ampleur de l'investissement du ministère du travail dans cette expérimentation « territoires zéro chômeur » : il en demeure aujourd'hui le principal financeur, avec 17 500 euros par poste et 5 000 euros pour l'aide à la création d'entreprise. Des collectivités y participent également par des apports en nature, sous forme de mise à disposition de locaux ou de passation de marchés avec les entreprises concernées, qui sont tout aussi importants.

J'en viens aux questions relatives au handicap et particulièrement à Cap emploi. À l'été 2018, ont été engagés, sous l'égide de mon ministère, des travaux de rapprochement entre Pôle emploi et le réseau des Cap emploi, réunis dans le Conseil national handicap & emploi des organismes de placement spécialisés. Il se trouve que 500 000 demandeurs d'emploi en situation de handicap sont inscrits à Pôle emploi ; c'est là véritablement un échec collectif. Alors que la loi a fixé, il y a plus de trente ans, un seuil obligatoire d'emploi de travailleurs en situation de handicap dans le secteur privé à 6 %, ce taux n'atteint que 3,5 %. Notre insuffisance collective en la matière est notoire.

Outre les difficultés, nombreuses, liées à leur handicap, les demandeurs d'emploi en situation de handicap sont confrontés dans leur recherche d'emploi à un parcours du combattant plus compliqué : des locaux de Cap emploi, ils doivent se rendre à ceux du service d'aide au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés puis de Pôle emploi pour consulter les offres d'emploi. D'ores et déjà, nous avons fusionné ces deux derniers organismes, en convenant qu'un rapprochement de tous était nécessaire. Depuis un an, un partenariat beaucoup plus approfondi lie Pôle emploi et Cap emploi, et j'ai pu constater, en allant rencontrer sur le terrain à la fois les personnels concernés et les demandeurs d'emploi en situation de handicap, que ce rapprochement fonctionne à la satisfaction de tous.

Restent néanmoins deux éléments que nous devons améliorer. D'une part, les demandeurs d'emploi en question doivent être accueillis en un lieu unique. De fait, si les deux structures travaillent désormais bien ensemble, les personnes doivent toujours se rendre physiquement dans deux endroits différents, ce qui leur complique la vie. L'idée est donc que des conseillers de Cap emploi assurent des permanences plusieurs jours par semaine dans les agences de Pôle emploi.

D'autre part, un interlocuteur référent unique doit être proposé aux employeurs, qui sont sans cesse renvoyés de l'un à l'autre, ce qui ne leur simplifie pas la tâche à eux non plus. Or, après les aspects psychologiques, cette complication fait partie des freins à l'embauche chez les employeurs, beaucoup s'imaginant que toute la démarche est aussi compliquée. Ils ignorent notamment que 80 % des handicaps sont très bien compensés et que tous les moyens existent pour adapter les postes de travail en cas de nécessité, ce qui, au demeurant, n'est pas si fréquent.

Pour lever les freins institutionnels consistant, pour les employeurs, à devoir dialoguer avec deux interlocuteurs différents, nous avons mis en place, il y a quelques semaines, des expérimentations sur dix-sept territoires pilotes. La généralisation se fera progressivement en 2021 si elles s'avèrent concluantes. Nous appliquons toujours la même méthode : expérimentation dans la réalité, amélioration puis généralisation.

Parallèlement, nous travaillons avec la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ainsi qu'avec l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et Pôle emploi à la définition de nouvelles modalités de financement des réseaux de Cap emploi afin d'accompagner une telle évolution. Sur le plan financier, celle-ci n'aurait pas d'impact sur les crédits de la mission que nous examinons, puisque l'État ne finance pas les Cap emploi – ils sont financés par Pôle emploi, l'AGEFIPH et le FIPHFP –, mais cela n'empêche pas de chercher à apporter des améliorations.

S'agissant des modalités spécifiques de recours à l'intérim pour les personnes en situation de handicap, le cahier des charges ne datant que du mois de juillet 2019, il est un peu tôt pour avoir du recul sur ce sujet.

Les maisons de l'emploi, je l'ai évoqué, ont fait l'objet d'une réunion entre mon cabinet et Alliance Villes Emploi pour faire le point. Comme cela a été relevé par l'enthousiaste rapporteure spéciale Marie-Christine Verdier-Jouclas, nous sommes tout à fait ouverts, pourvu que les transformations en cours continuent, ce dont le réseau Alliance Villes Emploi est d'accord, au maintien d'un accompagnement tel que prévu par l'amendement adopté par la commission des finances, à savoir 5 millions d'euros, comme en 2019. Il s'agira de voir comment approfondir cette transformation, toujours avec l'idée de la complémentarité des réseaux et de la mobilisation locale.

Cela renvoie à une remarque que j'ai trouvée intéressante sur la différenciation territoriale et le droit à l'initiative territoriale. À la demande du Président de la République et du Premier ministre, je fais actuellement, avec Agnès Pannier-Runacher et Emmanuelle Wargon, un tour de France des solutions. Nous voyons, ce que nous font remonter tous les jours Pôle emploi et les missions locales, combien la garde d'enfants, le logement et les transports constituent des freins périphériques à l'emploi. Un Français sur cinq renonce à un emploi ou à une formation en raison d'un problème de transport. Nous devons donc beaucoup travailler sur ces sujets pour gagner la bataille de l'emploi, et les solutions se trouvent autant auprès des collectivités territoriales que de l'État et des entreprises.

Un seul exemple suffira à montrer que des tas de solutions existent sur le plan local. La loi et le niveau national ne sont pas pertinents partout, et il faut laisser aux territoires de l'espace pour inventer et innover. Ainsi, nous avons vu comment, en Vendée, au mois de juillet, avait été résolu le problème d'un camping qui peinait à recruter des saisonniers du fait de la cherté du logement en saison. L'agglomération concernée a eu l'idée de mettre place une sorte d'Airbnb de tous les espaces vacants chez les personnes âgées, de prendre en charge techniquement leur location aux travailleurs saisonniers et d'apporter également sa garantie. Cela a permis de lever les appréhensions des propriétaires, qui ont ainsi perçu un revenu d'appoint et bénéficié d'une présence dans leur maison. Et l'emploi saisonnier a donc pu se développer. Nous sommes en train de collationner les exemples de ce type, qui se comptent par dizaines et peut-être même par centaines. En dupliquant les initiatives innovantes qui naissent sur le terrain, nous ferons reculer le chômage, centimètre par centimètre.

S'agissant de l'apprentissage, j'indique que, comme le Premier ministre l'a confirmé à l'Assemblée des régions de France, nous agissons sur trois aspects. D'abord, le coût au contrat va régler le problème de la proximité assez massivement, dans la mesure où celui-ci est dans l'ensemble bien plus favorable que ce que pratiquaient la plupart des régions. Beaucoup de réseaux nous indiquent qu'avec le coût contrat, ils ne rencontrent pas de problème de développement. Ainsi, les maisons familiales rurales, qui sont essentielles dans la proximité de terrain, vont pouvoir augmenter le nombre de leurs contrats de 20 % grâce à la réforme.

Il faut cependant se montrer précautionneux. Notre but est de multiplier les CFA sur le territoire, et donc pas d'en fermer, mais d'en ouvrir. La prudence commandait de laisser aux régions la possibilité de disposer d'une enveloppe au cas où elles voudraient maintenir de toutes petites sections en milieu rural. Nous avons confié une mission au cabinet Roland Berger, qui a travaillé avec toutes les régions sur le compte d'exploitation de tous les CFA : le chiffre que nous avançons ne tombe donc pas du ciel, il a été confronté avec les besoins des régions. Ceux-ci sont évalués à 138 millions d'euros, pour lesquels les régions vont nous proposer une clef de répartition.

Nous avons également conforté les régions dans leur compétence d'investissement, qu'elles conserveront en matière d'apprentissage et dont elles disposent également s'agissant des lycées. Celle-ci donnera lieu à un transfert annuel de 180 millions d'euros. Le Premier ministre s'est, en outre, engagé à ce qu'on leur transfère 200 millions d'euros au titre de la compensation pour la compétence qui a été retirée. Les régions n'utilisaient pas ces 200 millions pour l'apprentissage, mais à d'autres fins ; ils seront donc compensés.

Il est rare de voir, s'agissant d'une réforme bouleversant fondamentalement, comme le fait la réforme de l'apprentissage, le financement et le rôle des acteurs d'un secteur, que l'on demande d'en accélérer la mise en musique. Il faut dire qu'elle donne des résultats et qu'elle en donnera davantage à l'avenir. Dans un premier temps, les chambres de métiers et d'autres acteurs avaient demandé à pouvoir rester un an de plus dans le cadre du coût préfecture, c'est-à-dire de conserver le mode de calcul initial et de ne pas appliquer tout de suite la réforme. En fait, ce sont les branches qui ont, de façon paritaire, établi les coûts au contrat, sur la base du réel, en intégrant de surcroît le coût de l'innovation pédagogique et du développement de l'apprentissage. Résultat, dans 80 % des cas, le coût au contrat est plus favorable, de 7 % en moyenne, que le coût préfecture. C'est ainsi que les acteurs qui nous avaient demandé un délai de transition assez long, que nous avions prévu dans le décret, nous ont demandé d'accélérer la mise en oeuvre de la réforme, considérant qu'elle leur permettait de se développer massivement.

Après examen, car tout ceci a un coût, le Président de la République a confirmé hier au président de l'APCMA, et nous l'avons annoncé officiellement ensemble ce matin, qu'un décret serait pris à titre rétroactif, qui ouvrirait un droit d'option pour le financement des jeunes entrés en apprentissage depuis le 1er septembre 2019, soit au coût contrat, soit au coût préfecture, selon le système le plus favorable. Il me semble que cette accélération de la réforme doit être saluée, car elle est de nature à amplifier la très forte dynamique que nous voyons partout à l'oeuvre.

Les crédits de la mission Travail et emploi traduisent de trois manières différentes le soutien au développement de l'apprentissage. D'abord, dans le cadre du PIC, un appel à projets portant sur les prépas apprentissage a été lancé. Ces prépas s'adressent à des jeunes qui souhaitent entrer en apprentissage mais qui connaissent des difficultés liées soit à des savoirs de base, soit, souvent, à des savoirs être. Se lever tous les matins, travailler en équipe sur un objectif, rechercher la performance ne sont pas des forcément des comportements spontanés ; ils nécessitent un temps d'appropriation. Elles s'adressent également à des jeunes intéressés par un secteur, mais qui n'en connaissent pas les différents métiers. La meilleure manière de les découvrir est, en définitive, de suivre différents stages d'immersion. Cet appel à projets a trouvé beaucoup d'échos : plus de 200 sites vont démarrer, qui accueilleront 57 000 apprentis. Cette innovation me semble avoir vocation à se développer.

Le soutien à l'apprentissage passe ensuite par l'aide unique aux entreprises : 105 000 dossiers ont déjà été acceptés, ce qui correspond à 912 millions d'euros d'AE inscrits dans la mission Travail et emploi.

Enfin, plus de 12 000 aides au permis de conduire ont été accordées à des jeunes.

Pour ce qui est du coût des apprentis préparant un BTS, nous avons fait le choix, avec les partenaires sociaux, de ne pas augmenter les cotisations des entreprises et, dans ce contexte, de ne plus poser de limites d'âge et, surtout, de soutenir les niveaux V et IV. L'apprentissage est en train de véritablement décoller dans l'enseignement supérieur et de s'effondrer dans le même temps au niveau des certificats d'aptitude professionnelle et des bacs professionnels. Si une enveloppe nous avait permis, à cotisations égales, de financer également les BTS, j'aurais volontiers opté pour cette solution, mais ce n'est pas le cas. Il a fallu faire un choix, que nous assumons collectivement avec les partenaires sociaux : désormais, toutes les entreprises de moins de 150 salariés pourront embaucher en apprentissage, presque sans limites d'âge puisqu'elles sont maintenant établies entre 16 et 30 ans contre 16 et 18 ans auparavant, des salariés de niveaux V et IV.

Je crois avoir largement répondu concernant les outre-mer. Je rappelle que nous y menons des actions déterminées, par exemple à travers le « plan pétrel » pour La Réunion. Les outre-mer sont, par ailleurs, sur-représentés dans quasiment tous nos dispositifs ; ils constituent une priorité.

J'en viens au chômage, dont le premier marqueur est effectivement le manque de qualification. Le taux de chômage des personnes qualifiées est de 6 %, et celui des cadres de 2,8 %, ce qui correspond à une situation de plein emploi, et même de tension. Cette situation représente autant une bonne nouvelle pour la lutte contre le chômage qu'un véritable défi pour les employeurs. En revanche, le taux de chômage des personnes dépourvues de qualification s'élève à 18 %. L'absence de qualification comme premier marqueur du chômage va s'amplifier avec l'évolution des métiers. C'est pourquoi nous investissons massivement dans le PIC, dans le compte personnel de formation et dans l'apprentissage.

Quelques mots rapides à propos de l'ACRE, car j'en ai déjà parlé. Nous mettons clairement un coup d'arrêt aux effets d'aubaine et de déport d'un système à l'autre en posant les mêmes règles pour les indépendants et les micro-entrepreneurs. Nous ciblons particulièrement, bien entendu, les demandeurs d'emploi, pour lesquels un tel dispositif est essentiel.

L'avenir des écoles de production a été sécurisé juridiquement dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elles font face à un désengagement complet des régions, que je trouve inadmissible, irresponsable et incompréhensible, tant ces écoles sauvent – je pèse mes mots – des jeunes entre 14 et 16 ans. Nous leur avons réservé, en urgence, 4 millions d'euros de crédits au sein de la mission Travail et emploi. Des discussions sont en cours avec le ministère de l'éducation nationale et les entreprises afin de trouver des financements complémentaires. Ces écoles font naturellement partie des outils à effet très positif.

Dans le contexte de baisse des moyens des opérateurs publics, nous avons plutôt protégé les moyens de l'ANACT : 2 ETP seulement sont supprimés, tous les autres ont été sanctuarisés. Par ailleurs, les moyens alloués au Fonds d'action pour l'amélioration des conditions de travail, qui permet à l'ANACT d'accompagner les très petites et moyennes entreprises, sont maintenus à 2 millions d'euros. Cet accompagnement est essentiel.