Intervention de Boris Vallaud

Le décret du 26 juillet 2019 relatif à l'assurance chômage va, selon les estimations de l'UNEDIC, affecter les allocations chômage de plus d'un million de demandeurs d'emploi ainsi que les conditions d'entrée dans le régime d'assurance chômage de plus de 200 000 personnes. Or la sous-action 01-01 visant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) du programme 102 Accès et retour à l'emploi ne prévoit qu'une augmentation de crédits de 300 millions d'euros, correspondant à un accroissement de 50 000 bénéficiaires seulement. À moins que le Gouvernement, non content de priver 200 000 personnes de leurs droits à l'assurance chômage, n'escompte que 75 % d'entre elles ne feront pas valoir leur droit à l'ASS, cette augmentation du budget de l'ASS devrait être quatre fois supérieure, et donc s'élever à 1,2 milliard d'euros.

Aussi cet amendement vise-t-il à combler le manque de 900 millions d'euros. Pour des raisons tenant à l'article 40, nous avons dû compenser cette augmentation par une baisse d'autres crédits. En tout cas, s'agissant de l'ASS, le compte n'y est pas, et la sous-budgétisation manifeste de ses crédits pose un problème de sincérité budgétaire.