Intervention de Boris Vallaud

Après deux années de coupes drastiques dans les contrats aidés, les dégâts sur les publics visés sont considérables de même que sur le tissu associatif, comme l'a rappelé Pierre Dharréville. Les piètres résultats des PEC, dont les crédits sont largement sous-consommés, signent l'inadaptation de ce dispositif pour une large part des publics précédemment concernés par les contrats aidés ainsi que pour de très nombreuses associations employeurs qui s'en plaignent. Ce constat n'est pas le nôtre : c'est celui que nous rapporte le mouvement associatif, qui a inspiré le présent amendement.

Les acteurs de terrain nous ont proposé d'envisager la création d'un nouveau dispositif pour des emplois d'utilité citoyenne. Celui-ci viendrait essentiellement en appui de projets associatifs dans les champs éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, par référence à l'article 200 du code général des impôts. Il pallierait l'absence d'un dispositif global et ambitieux pour l'ensemble des associations, et permettrait ainsi de pérenniser un projet associatif et les services de proximité qui en dépendent, à travers un emploi.

Tirant les leçons de plusieurs expérimentations conduites au cours des dernières décennies, ce dispositif consisterait à doter ces emplois d'utilité citoyenne d'une aide sur trois ans maximum, dont l'attribution sur la base de critères d'intérêt général, représenterait 80 % du SMIC la première année, 60 % la deuxième année et 40 % la troisième année. L'association employeur devrait démontrer sa capacité à présenter et gérer un projet d'activité, à analyser et répondre à des besoins insuffisamment ou non satisfaits ayant un impact social sur la population de son territoire, à mobiliser les acteurs et développer les partenariats financiers, à présenter un plan de développement pluriannuel incluant la ou les formations éventuellement nécessaires à la qualification des emplois créés.

Cette aide serait versée par l'intermédiaire d'un fonds au sein de la mission Travail et emploi. Il est proposé de financer ces emplois par les enveloppes non consommées des PEC au titre de la LFI 2019, soit 200 millions d'euros, qui seraient prélevés sur les crédits de l'action 02 Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 Accès et retour à l'emploi, et d'abonder d'autant l'action 01 nouvelle Emplois d'utilité citoyenne du programme 05 nouveau Soutien à l'emploi associatif.