Intervention de Gérard Cherpion

Je partage votre appréciation du rôle du défenseur syndical : il est central dans l'assistance aux parties devant les conseils de prud'hommes, au nom d'une organisation syndicale ou patronale.

Le PLF 2020 prévoit effectivement une réduction de crédits, qui passeraient de 6,9 à 2,1 millions d'euros. Pour autant, cela ne me semble pas être une punition. Il s'agit de tenir compte de la très lente montée en charge du dispositif et de la non-consommation de crédits. Sur les 5 149 défenseurs syndicaux inscrits, moins de la moitié justifie d'une activité effective, selon les remontées des DIRECCTE entre 2017 et 2018. L'enveloppe pour 2020 tient donc compte des besoins effectifs de financement, qui transitent par l'Agence de services et de paiement. Il nous appartiendra d'ajuster cette enveloppe si le dispositif décolle enfin, ce que nous ne pouvons que souhaiter.

Avis défavorable.