Intervention de Dominique Da Silva

Comme nous attendons des évaluations, la décision ne pourra intervenir que l'année prochaine. De nombreux députés partagent la philosophie du dispositif, mais encore faut-il s'entendre sur cette deuxième loi. Nous ne pourrons la soutenir qu'après avoir évalué le dispositif et analysé les informations. La ministre ayant plus ou moins confirmé qu'il y aurait bien une autre loi d'expérimentation, attendons qu'elle arrive avant d'engager des crédits.