Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement prévoit un rapport sur l'activité et les moyens du Haut Conseil du dialogue social. Sans explication, le Gouvernement mentionne la suppression de cette instance dans une annexe budgétaire au projet de loi de finances pour 2020, mais cette suppression n'est pas précisée dans le projet annuel de performances de la mission Travail et emploi. Il n'apparaît pas de bonne méthode de supprimer une instance sans concertation ni évaluation préalable, surtout à la veille d'un nouveau cycle de mesure de la représentativité syndicale et patronale. Si le Haut Conseil a peu siégé cette année, c'est qu'il n'y avait pas d'élections, ni syndicales ni patronales !