Intervention de Barbara Bessot Ballot

En tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, j'ai examiné avec une attention particulière les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » consacrés à l'économie sociale et solidaire – ESS. Représentant 10 % du produit intérieur brut et 14 % de l'emploi, l'ESS est un secteur d'activité stratégique que l'on aurait bien tort de négliger.

En outre, l'ESS incarne une réelle ambition pour les modèles économiques de demain. L'entreprise change le monde et l'ESS doit être le modèle à intégrer. Ce sigle exprime alors à lui seul toute la philosophie du secteur : faire le lien entre l'économie d'un côté et le social de l'autre, pour faire converger les meilleures pratiques et être au service de la solidarité. Il est donc essentiel que nous unissions nos efforts pour dépasser la barre des 10 % du PIB et faire en sorte que l'ESS irrigue l'ensemble de notre économie. Le soutien que l'État apporte à ce secteur est crucial pour faire émerger toutes les initiatives qui devront demain être autonomes.

Parce qu'elle est essentiellement transversale, l'ESS est soutenue par plusieurs missions budgétaires. Mon avis porte spécifiquement sur les crédits inscrits dans le programme 159. Le PLF pour 2020 envoie à ce titre un signal favorable : avec 19,89 millions d'euros, les crédits sont en augmentation et l'élan en faveur de l'ESS et de l'innovation sociale se poursuit.

Ces crédits permettent, d'une part, de financer des actions d'investissement pour le développement de l'ESS. Le secteur peut compter sur l'effet levier de l'investissement public sur l'investissement privé. Au début du quinquennat, le Gouvernement a fixé l'objectif ambitieux de porter le financement de l'innovation sociale à hauteur de 1 milliard d'euros d'ici à 2022. Cet objectif est en bonne voie de réalisation, puisque 375 millions d'euros ont déjà été levés grâce à l'initiative French Impact.

Les crédits du programme 159 financent, d'autre part, les dispositifs locaux d'accompagnement – DLA – , qui soutiennent les structures employeuses de l'ESS. L'efficacité des DLA fait l'unanimité et je me félicite donc des hausses de crédits prévues cette année pour les financer. Mais les acteurs signalent que 1 million d'euros supplémentaire serait aujourd'hui nécessaire pour que ce dispositif soit pleinement efficace. II est important d'écouter ces remontées du terrain et j'ai donc déposé plusieurs amendements en ce sens.

Dans la deuxième partie de mon avis, j'ai souhaité approfondir la question du développement de l'ESS dans les territoires, et en particulier en ruralité. L'ESS est, historiquement, profondément ancrée dans le monde rural, essentiellement par le biais du mouvement associatif. L'heure est désormais à l'innovation : il est temps de promouvoir l'ESS comme réelle économie d'avenir qui apporte des solutions nouvelles pour répondre aux grands enjeux des territoires. Les commerces qui s'inscrivent dans la démarche de promotion des circuits courts, les épiceries solidaires, les ressourceries, sont autant d'initiatives qui méritent d'être encouragées et soutenues.

Parmi les leviers identifiés pour favoriser le développement de l'ESS en ruralité, je me suis intéressée à la question des monnaies locales complémentaires. Ces monnaies, qui ont bien une vocation complémentaire – et non alternative – à l'euro, peuvent engendrer des bénéfices à la fois économiques, sociaux et écologiques significatifs. En France, elles ont connu un développement notable au début des années 2010, et ont été reconnues comme titre de paiement avec la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

La France compte aujourd'hui près de quatre-vingts monnaies locales en circulation, pour une masse monétaire totale de plus de 2 millions d'euros. Ces monnaies peuvent dynamiser l'économie de proximité et favoriser les circuits courts. Elles peuvent constituer un nouveau gisement pour financer des projets en faveur de l'ESS. Certaines expériences de terrain montrent tout le potentiel recelé par ces moyens d'échanges complémentaires, comme l'eusko, monnaie locale du Pays basque et première monnaie locale complémentaire d'Europe, aujourd'hui l'exemple le plus abouti.

Il existe plusieurs moyens d'encourager les monnaies locales qui essaiment un peu partout dans nos circonscriptions. Il faut d'abord affiner la connaissance du phénomène : il semble nécessaire de mettre en place un observatoire pour améliorer les outils de mesure de l'impact socio-économique de ces monnaies. Il faut ensuite actionner les bons leviers pour amorcer un changement d'échelle : pour qu'elles aient un impact positif sur un territoire, elles doivent atteindre une taille suffisamment grande. Elles doivent également permettre des circuits d'échange « B to B » – d'entreprise à entreprise. Pour cela, le passage au numérique est une évolution à encourager. À ces conditions, les monnaies locales peuvent constituer un véritable outil d'avenir et pour l'ESS, et pour nos territoires.

Je reviendrai pour conclure aux enjeux plus globaux de l'ESS : ce secteur, et ses valeurs, doivent constituer un fil rouge de l'action publique pour les années à venir car il représente une véritable réponse aux grands enjeux et défis de notre société en matière de développement économique, entrepreneurial, d'inclusion sociale et d'accélération vers la transition écologique. C'est aussi une attente forte de nos concitoyens et des acteurs du secteur ; le monde entrepreneurial en prend tous les jours un peu plus conscience.