Intervention de Adrien Morenas

Le programme 113, qui est le programme socle en matière de politique de biodiversité, bénéficie, dans le projet de loi de finances pour 2020, de 201 millions d'euros de crédits de paiement, et de 195 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Par rapport à la loi de finances initiales pour 2019, cela représente une augmentation de 40 millions d'euros en crédits de paiement, et de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement. C'est un signe positif d'inflexion budgétaire globale. Cette augmentation de près de 25 % des crédits du programme est due à la création, au 1er janvier 2020, de l'Office français pour la biodiversité, qui bénéficiera de 41 millions d'euros de crédits budgétaires. Un prélèvement sur le fonds de roulement de 10 millions d'euros, qui paraît compatible avec la situation de la trésorerie de l'OFB, permettra d'équilibrer le budget en 2020. En 2021, la dotation budgétaire passera de 41 à 51 millions d'euros.

Le reste des crédits du programme est stable par rapport à 2019. En revanche, les effectifs de certains opérateurs intervenant dans le champ de ces politiques connaissent une évolution à la baisse. C'est le cas, en particulier, des parcs nationaux qui perdent trois ETP et des agences de l'eau qui en perdent quarante. L'OFB devrait également perdre soixante-sept postes d'ici à 2022, même s'il n'en perd aucun dans le PLF pour 2020. Au total, le schéma d'emplois du programme 113 se traduit par une diminution de 75 ETP dans le projet de loi de finances pour 2020, après une diminution de 78 ETP en 2019.

Cette réalité est paradoxale dans la mesure où certains des opérateurs concernés connaissent une extension de leurs missions. C'est pourquoi nous avons adopté, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, un amendement destiné à relever le plafond d'emplois des agences de l'eau de 40 ETP, et celui des parcs nationaux de 8 ETP. Nous espérons que le Gouvernement nous suivra dans cette volonté de renforcer certains acteurs essentiels de la politique en faveur de la biodiversité, acteurs qui ont déjà connu des restructurations importantes au cours des dernières années.

Plus généralement, je soutiendrai un autre amendement visant à demander au Gouvernement de nous présenter un rapport détaillé comparant l'évolution des missions affectées aux différents opérateurs et la trajectoire de leurs effectifs. En effet, il convient de rappeler qu'au cours des dernières années, le ministère de la transition écologique et solidaire a largement contribué à la réduction des effectifs de l'État, alors que ses missions sont appelées à monter en puissance, au moins dans certains domaines comme celui de l'adaptation au changement climatique, et de la biodiversité.

Je suis également préoccupé par la situation de l'Office national des forêts, qui exerce plusieurs missions en faveur de la biodiversité bien qu'il soit rattaché à la mission « Agriculture, alimentation et forêts ». Sa dette atteint désormais 450 millions d'euros. Il est donc crucial de repenser son mode de financement, ainsi que notre collègue sénatrice Anne-Catherine Loisier s'y est récemment attelée dans un rapport.

J'en viens aux crédits du programme 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie ». Ce programme est doté de 510 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, contre 514 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements en 2019, soit une légère diminution de 4 millions d'euros. Depuis 2018, ce programme regroupe les subventions pour charges de service public du CEREMA, de l'IGN et de Météo France, ainsi que les moyens affectés au Commissariat général au développement durable.

S'agissant du CEREMA, force est de constater que cet opérateur rencontre actuellement des difficultés du fait de la diminution de ses dotations budgétaires et de ses effectifs qui lui est imposée.

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit que sa subvention pour charges de service public sera de nouveau réduite de 4,7 millions d'euros, passant à 196,5 millions d'euros. Cette subvention a déjà baissé de 20 millions d'euros entre 2015 et 2019, ce qui a conduit à une diminution du budget d'investissement, qui ne représente plus que 7 millions d'euros sur un budget total d'environ 230 millions d'euros, ressources propres incluses. Or, afin de développer ses ressources propres, l'opérateur a besoin d'un effectif suffisant pour répondre aux appels d'offre. De plus, de nombreux équipements du CEREMA sont en fin de vie et reposent sur des technologies parfois obsolètes.

En 2020, le CEREMA devrait perdre 101 emplois, après en avoir perdu 103 en 2019. Pour la première fois, la subvention pour charges de service public ne couvrira plus l'ensemble des dépenses de personnel. Nous sommes pourtant dans une période marquée par un besoin important en infrastructures et en ingénierie publique, compte tenu, en particulier, de la nécessaire adaptation au changement climatique. La situation dans laquelle se trouve le CEREMA est donc intolérable.

Avec ma collègue Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, chargée d'examiner le programme 181 « Prévention des risques », nous pensons qu'il est nécessaire de permettre à cet opérateur d'absorber les restructurations en cours avant d'aller plus loin. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement, qui a été adopté par la commission, visant à limiter la perte de subvention versée au CEREMA à 1,5 million d'euros, soit à peu près les économies permises par les réductions de personnel.

À l'exception de ces points de vigilance, pour lesquels, je l'espère, nous pourrons avancer ensemble vers des améliorations, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 113 et 159.