Intervention de Christophe Arend

J'ai l'honneur de vous présenter l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Le projet de loi de finances pour 2020 leur apporte des modifications considérables.

Deux nouvelles actions « Accompagnement de la transition énergétique » et « Aides à l'acquisition de véhicules propres » représentent désormais près de 83 % des crédits du programme : ce sont là plus de 2 milliards d'euros qui sont destinés à aider nos concitoyens à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'action 02 « Accompagnement de la transition énergétique » regroupe les crédits dédiés au chèque énergie et ceux destinés à financer la nouvelle prime d'aide à la transition énergétique, qui remplacera progressivement le CITE. La nouvelle prime s'adressait initialement aux ménages des quatre premiers déciles, avec une affectation de 390 millions d'euros, qui correspond à un doublement du budget, pour la même population, par rapport à 2017. Face notamment aux craintes des professionnels du bâtiment, les députés de la majorité ont alerté le Gouvernement et obtenu une révision du dispositif. Désormais, pour certains travaux, les aides à la rénovation seront étendues aux ménages les plus favorisés des neuvième et dixième déciles, initialement exclus. Pour les ménages à revenus intermédiaires, le Gouvernement propose de rendre éligibles au CITE les dépenses de rénovation globale.

Nous soutenons pleinement le nouveau dispositif de la prime, qui permet d'accentuer l'effort de rénovation en faveur des ménages les plus modestes, maillon faible du CITE.

L'action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres » reprend la prime à la conversion des véhicules polluants, qui subira une diminution de 32 % en raison de l'application de critères environnementaux plus exigeants. Le bonus écologique automobile connaîtra, quant à lui, une augmentation de près de 50 % afin de soutenir le développement du marché des véhicules électriques.

L'action 04 « Gestion économique et sociale de l'après-mines » disposera, en 2020, d'une enveloppe budgétaire de 340 millions d'euros, dont 299 millions consacrés au financement de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, l'ANGDM.

L'ANGDM connaît actuellement des difficultés de gestion. Ses crédits ont été rabotés au fil des exercices budgétaires, au point que la trésorerie de l'agence atteint désormais un niveau dangereux. Les crédits alloués à l'action sanitaire et sociale sont insuffisants pour honorer les prestations indispensables à un public de plus en plus âgé, dont le coût global baisse moins vite que la diminution de 5 % du nombre d'ayants droit. Il est capital que le Gouvernement préserve les moyens d'action de l'ANGDM dans les années à venir.

L'action 05 « Lutte contre les changements climatiques et pour la qualité de l'air » dispose d'un budget de 34,2 millions d'euros, en légère augmentation. Elle sert principalement à financer les organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air au niveau national et régional. L'examen détaillé de ces crédits et de leur affectation appellerait quelques réserves.

L'action 01 « Politique de l'énergie » comprend, pour la première fois, l'accompagnement par l'État des projets de reconversion des territoires d'implantation de la centrale nucléaire de Fessenheim et des quatre dernières centrales à charbon. L'État a pris ses responsabilités puisqu'il a doté cette action de 40 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 10 millions d'euros de crédits de paiement, ce que nous saluons.

Enfin, les crédits ouverts dans le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » s'élèvent à 6,3 milliards d'euros. Outre le remboursement de la dette que l'État avait contractée vis-à-vis d'EDF, qui s'achèvera en 2020, le compte d'affectation spéciale finance le soutien à la filière des énergies renouvelables. Si le niveau de dépenses est en légère diminution dans le soutien à l'électricité solaire ou éolienne, le soutien à la filière biogaz est en augmentation de plus de 88 % par rapport à 2019. Cet effort considérable devrait permettre de renforcer le développement de cette filière et d'atteindre les objectifs de la future programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE.

L'année 2020 devrait, d'autre part, être la dernière année de ce compte d'affectation spéciale. Un amendement de Mme Bénédicte Peyrol, adopté lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, prévoit la clôture du compte en 2021, conformément aux préconisations de la Cour des comptes.

Au regard de ces différents éléments, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », ainsi que ceux du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » : ils constituent un budget de responsabilité, au bénéfice de nos concitoyens les plus défavorisés, dans le contexte du changement climatique, que nous devons combattre.