Intervention de Valérie Beauvais

De la même manière, moins de 20 % de la taxe carbone finance la transition énergétique : vous utilisez la lutte contre le réchauffement climatique comme argument justifiant l'augmentation des taxes, ce que les Françaises et les Français ont bien compris.

Concernant l'action « Gestion des milieux et biodiversité », même si les crédits de paiements ouverts sont en hausse, le nouvel Office français de la biodiversité se caractérisera, dans les faits, par un décalage entre le financement de 41 millions d'euros prévu par l'État pour 2020 et la contribution des agences de l'eau, qui s'établira entre 316 et 343 millions d'euros. Cela met en évidence le réel désengagement de l'État au détriment des territoires.

En outre, la création de ce nouvel établissement empiétera sur les missions et prérogatives des fédérations départementales et créera de nouvelles contraintes, dont résultera une complexification des procédures. Je vous rappelle, madame la secrétaire d'État, que les actions de protection de la biodiversité, financées par les fédérations départementales par le biais du versement de 5 euros par permis de chasse validé, devront être certifiées par l'OFB, en contradiction du principe selon lequel « qui paye décide ». Il sera difficile d'expliquer aux départements qu'une partie significative du budget de leurs fédérations se trouvera sous tutelle d'une structure nationale.

Au-delà, la création de l'OFB s'assortit également de tensions sociales. L'établissement héritera d'un financement incomplet, qui ne semble donc pas sereinement assuré, comme le souligne David Lorion dans son avis budgétaire. Des difficultés plus importantes encore se rattachent à la représentativité au sein du futur Conseil d'administration : des secteurs entiers en seront exclus, fragilisant ainsi les comités de bassins, qui seront pourtant les principaux financeurs.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre l'adoption du budget de la présente mission.