Intervention de Aude Luquet

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

La transition énergétique et écologique est sans conteste l'un des plus grands défis de notre siècle : elle remet en cause notre façon de consommer, de produire, de nous déplacer et de nous loger. Ce défi est prégnant, car nous assistons à la lente érosion de notre biodiversité et à l'extinction rapide d'espèces animales et végétales. La prise de conscience de l'urgence écologique et climatique n'a, en conséquence, jamais été aussi largement répandue. Elle progresse auprès des élus, des décideurs, mais surtout de la population. Les mouvements pour la protection du climat ont d'ailleurs pris une ampleur inédite.

C'est pourquoi nos actions et nos moyens doivent les accompagner. Le budget dont nous discutons aujourd'hui doit traduire concrètement la priorité donnée à l'exigence écologique afin que la France se dote d'une fiscalité en accord avec ses prétentions. Tel est bien le cas du budget que vous nous présentez, madame la secrétaire d'État, dont je salue la hausse de 832 millions d'euros.

Je constate avec satisfaction, au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés, les nombreux articles du projet de loi de finances qui entendent définir une nouvelle stratégie française en matière énergétique. Permettez-moi également de noter la montée en puissance du Fonds chaleur, pour lequel mon groupe s'est fortement mobilisé au cours des deux dernières années. Son augmentation permettra d'encourager le développement des réseaux de chaleur, qui auront une meilleure efficacité énergétique et pourront ainsi verdir à grande échelle le chauffage de nombreux logements.

La politique de l'énergie, en effet, est naturellement une politique en faveur de la transition énergétique. Nous devrons nous montrer particulièrement vigilants quant au développement des nouvelles énergies. Je pense notamment à l'hydrogène, qui peut constituer l'une des solutions pour l'électrification des transports, ou encore au biogaz, qui présente de nombreux avantages, tels que la valorisation de nos déchets et une forte réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Nous avons envoyé des signaux positifs, dans le cadre du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, pour la diversification de notre mix énergétique, mais nous devons aller encore plus loin. Cette exigence s'appliquera également au développement de l'économie circulaire dont nous discuterons en fin d'année lors de l'examen du projet de loi.

Les projets de loi de finances examinés jusqu'à présent n'ont traité qu'à la marge de la préservation de nos ressources et de la transformation de nos modes de production. Le renforcement des soutiens accordés par l'ADEME aux projets des collectivités pour valoriser leurs déchets, prévu dans votre projet de budget, va donc évidemment dans le bon sens. Nous vous soutiendrons, madame la secrétaire d'État, dans vos prochaines initiatives sur cette question lors de l'examen des projets de lois de finances à venir.

Sur un tout autre sujet, je souhaiterais attirer votre attention sur le fait que le chèque énergie n'est utilisé que par 78 % de ses bénéficiaires : environ 20 % d'entre eux n'y ont pas recours. Ce phénomène s'explique en partie par le fait que le dispositif est ouvert aux gestionnaires des résidences autonomie – ex-logements foyers – conventionnés APL, mais pas aux EHPAD, dont les pensionnaires ne peuvent donc pas utiliser leur chèque énergie. Cette contrainte est incompréhensible, ce dispositif reposant d'abord sur une dimension sociale.

En partant de l'hypothèse selon laquelle 10 % des résidents ont effectivement reçu un chèque à leur nom, 30 000 chèques énergie ne peuvent ainsi pas être utilisés par les résidents des EHPAD.

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