Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Écologie développement et mobilité durables

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je veux d'abord vous rassurer sur le CITE, monsieur Bricout. La réforme que nous défendons vise plusieurs objectifs, le premier étant de rendre les aides proportionnelles à leur impact écologique. C'est pourquoi elles sont d'autant plus généreuses que l'effet des actions engagées est positif : elles sont plus importantes, par exemple, pour les pompes à chaleur que pour les chaudières à gaz.

Le deuxième objectif est de porter les aides à des niveaux d'autant plus élevés que les revenus sont bas. Le cumul de ces deux objectifs permet d'atteindre, pour les ménages très modestes, un taux d'aide supérieur à 90 %. Ce taux, de surcroît, ne prend en compte que les aides de l'État : il est cumulable avec des aides locales et, bien entendu, avec un éco-prêt à taux zéro.

Je crois donc que, au rebours de ce que vous avez dit, nous solvabiliserons la demande des ménages très modestes et modestes et, ce faisant, leur permettrons de passer à l'acte. De fait, nous allons au-delà de ce qui existe, à savoir les programmes de l'ANAH « habiter mieux sérénité » et « habiter mieux agilité ». Ceux-ci, toutefois, ne concernent que quelques dizaines de milliers de ménages, alors que la transformation du CITE en prime pourra, l'an prochain, profiter à la moitié de nos concitoyens ; les volumes engagés seront donc bien plus importants. Nous nous assurerons par ailleurs que les taux d'aide sont suffisamment élevés pour qu'aucun de ces ménages ne soit évincé : ils doivent être les premiers accompagnés, dans la mesure où ils sont aussi les premières victimes de la précarité énergétique.

Quant au fonds chaleur et à son doublement, je commencerai par rappeler la chronique des crédits dont nous parlons : 259 millions d'euros engagés en 2018 ; 289 millions programmés en 2019 ; 350 millions prévus en 2020. Nous augmentons donc peu à peu la dotation de ce fonds, en vue de le doubler à terme. La question est aussi celle des projets, raison pour laquelle j'ai réuni un groupe de travail sur les réseaux de chaleur. Il se penchera sur leur développement et sur leur verdissement, ce qui est, là encore, une manière opérationnelle de favoriser le développement de la chaleur renouvelable dans les plus brefs délais. C'est ainsi que nous pourrons continuer à accompagner la décarbonation des logements dans notre pays.

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