Intervention de Benoit Simian

Avec le projet de loi d'orientation des mobilités, dont l'examen parlementaire touche à sa fin, le Gouvernement s'est engagé sur une politique de transports ambitieuse et crédible pour notre pays. Il faut s'en féliciter.

Le projet de loi de finances pour 2020 traduit le volet financier de la programmation inscrite dans cette loi d'orientation, et je veux souligner, avec un certain enthousiasme, les changements qui me paraissent les plus importants à cet égard, tout en me permettant, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de poser les questions qui demeurent aujourd'hui sans réponse.

De façon générale, sur le programme 203, « Infrastructures et services de transports », les crédits budgétaires et les fonds de concours atteindront 5,7 milliards d'euros en 2020, en hausse de 8,5 % par rapport à l'exécution prévue en 2019.

Tout d'abord, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France bénéficiera d'un niveau de recettes sans précédent : en 2020, près de 3 milliards d'euros de recettes fiscales lui seront affectés. Le Gouvernement a décidé de la doter d'une nouvelle ressource pérenne en faisant contribuer le secteur aérien au financement de la mobilité terrestre au moyen d'un surplus de la taxe sur les billets d'avion, pour 230 millions d'euros. Cette augmentation de la « taxe Chirac » est un outil de financement efficace mais j'appelle votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur les risques que pourrait faire peser ce nouveau prélèvement sur la compétitivité de nos compagnies aériennes nationales – vous le savez mieux que personne.

D'autre part, en 2020, le budget de l'AFITF sera complété par une fraction exceptionnelle de la TICPE d'un montant de 381 millions d'euros, qui s'ajouteront au 1,2 milliard d'euros prévu sur une base annuelle.

S'agissant des transports ferroviaires, l'année 2020 marquera, à compter du 1er janvier, la transformation profonde du groupe public SNCF en société anonyme à capitaux publics – la nouvelle SNCF. Alors que tous les Français pâtissent aujourd'hui de grèves répétées – quoique sans doute moins aujourd'hui que la semaine dernière – , un effort national considérable est consenti pour aider le groupe public ferroviaire à se redresser et à évoluer sur un marché bientôt ouvert à la concurrence.

L'article 76 du projet de loi de finances prévoit la première étape de reprise de la dette de SNCF Réseau par l'État, à hauteur de 25 milliards d'euros. Je me félicite particulièrement du choix qu'a fait le Gouvernement d'assurer la transparence totale du coût induit par cette reprise en créant le programme « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ». Il permettra à tous les Français de suivre le coût budgétaire de cette reprise de dette qui, en 2020, s'élèvera à plus de 400 millions d'euros.

Parallèlement, l'ancienne Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ARAFER – , devenue le 1er octobre Autorité de régulation des transports – ART – , verra ses compétences étendues à la régulation du secteur aéroportuaire et des activités de gestionnaire d'infrastructure de la RATP. Le programme 203 tient compte de la budgétisation du financement de l'Autorité pour un montant de 11,4 millions d'euros. Toutefois, l'Autorité de régulation des transports devra puiser dans son fonds propre de roulement pour assurer son équilibre budgétaire.

Un autre sujet d'importance pour la sécurité des Français défraie la chronique : les passages à niveau. Les accidents sont encore trop nombreux et leurs conséquences souvent tragiques. L'action 51 « Sécurité ferroviaire » est dotée de 40 millions d'euros par voie de fonds de concours en provenance de l'AFITF. Il va de soi que ce montant est insuffisant pour moderniser ou supprimer l'ensemble des passages à niveau mais, sur ces sujets, nous devons innover en matière de financements, notamment pour améliorer les équipements de sécurité. Il faut surtout consommer les crédits existants car aujourd'hui, le compte n'y est pas !

Pour conclure sur le secteur ferroviaire, monsieur le secrétaire d'État, je me permets de vous poser une question simple : où est le rapport du préfet Philizot sur les lignes de desserte fine du territoire, un sujet cher aux élus des territoires ?