Intervention de Saïd Ahamada

L'ambition maritime de la France a une traduction budgétaire : en 2020, plus de 2 milliards d'euros seront consacrés à cette politique transversale. Dans cet ensemble, le budget des affaires maritimes et des ports – c'est-à-dire le programme 205 et l'action 43 du programme 203 – pourrait sembler modeste, avec 258 millions d'euros seulement, mais il couvre des activités très importantes de l'action maritime de l'État. La mer est en effet un atout économique majeur pour la France : les acteurs de l'économie maritime participent d'un secteur d'activité dont la valeur de production est estimée à 83 milliards d'euros en 2019 et qui emploie près de 340 000 personnes.

Près de 70 % des crédits de ce budget sont au service de l'économie bleue. Ils financent, pour 73 millions d'euros, le net wage, c'est-à-dire l'exonération des charges sociales pour les marins embarqués à bord de navires soumis à une forte concurrence internationale. Cette mesure a permis de soutenir la compétitivité du pavillon français.

Comme en 2019, 27 millions d'euros seront destinés à former des professionnels de la mer. Signalons en particulier l'évolution de l'École nationale supérieure maritime, l'ENSM, dont le statut a été révisé en 2019 et qui poursuivra le regroupement de ses services sur le site du Havre tout en créant de nouveaux partenariats – notamment à Marseille où elle accueillera l'académie CMA-CGM.

L'économie bleue de demain devra surtout être verte. La France, en tant que grande puissance maritime, doit être à l'avant-garde de la transition écologique. Tout d'abord, la réglementation sera durcie : au 1er janvier 2020, les combustibles marins ne seront plus autorisés, à l'échelle internationale, si leur teneur en soufre dépasse 0,5 %. Ces évolutions réglementaires inciteront les armateurs à opter pour des carburants moins polluants. Toutefois, si nos ports ne sont pas capables d'approvisionner les navires en gaz naturel liquéfié – GNL – ou de leur fournir du courant à quai, ces derniers se détourneront vers d'autres places portuaires. De même, si nous tardons trop à développer l'hydrogène, les navires du futur seront construits hors des chantiers navals français.

Pour accélérer l'installation d'infrastructures d'alimentation électrique dans les ports, j'ai défendu un amendement, qui a été adopté, pour étendre le tarif réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, la TICFE. Cette fiscalité allégée devrait inciter les navires à ne plus utiliser de fioul lorsqu'ils sont à quai.

Au-delà du GNL et de l'électricité à quai, la France doit sérieusement s'atteler à développer l'hydrogène. Cette technologie est plus aboutie qu'on ne pourrait le croire : j'en veux pour preuve le projet de navettes maritimes à hydrogène à Toulon, qui sera financé par l'ADEME.

Ce budget finance également le fonctionnement des services déconcentrés de la direction des affaires maritimes. Il permet à l'État d'assumer ses missions régaliennes : sécurité, sûreté en mer et protection de l'environnement marin. La France contrôle les navires qui battent son pavillon et ceux qui stationnent dans ses ports pour vérifier qu'ils respectent les normes. Elle surveille l'activité des navires afin de leur porter assistance et de détecter au plus vite d'éventuelles pollutions. Pour pouvoir intervenir lors d'un sinistre, elle stocke et entretient du matériel de dépollution en cas de déclenchement du plan Polmar.

Les crédits dédiés à ces missions restent stables en 2020. Je regrette cependant que les crédits consacrés au fonctionnement des centres de sécurité des navires – les CSN – diminuent, a fortiori à l'approche de l'entrée en vigueur en 2020 de la nouvelle norme imposant un plafond de 0,5 % de soufre dans les carburants marins, qui devrait donner lieu à une augmentation du nombre de contrôles. En effet, les CSN contrôlent la teneur en soufre des émissions des navires et, si nécessaire, font analyser le carburant pour confirmer une infraction. Outre-mer, à la suite de mon alerte, les contrôles des émissions polluantes deviennent effectifs, en particulier à la Martinique et à La Réunion. Cependant, comment les CSN pourront-ils renforcer les contrôles dans l'hexagone comme outre-mer avec un budget en baisse ? C'est pour cette raison que je présente un amendement visant à rehausser de 150 000 euros les crédits des CSN afin de maintenir leur niveau de 2019.

J'en viens au budget des ports. La nouvelle stratégie nationale portuaire devrait bientôt être officiellement présentée. Elle visera à doter la France d'une offre portuaire compétitive tout en l'inscrivant dans la transition écologique et numérique. Elle se déclinera dans chaque grand port à travers des projets stratégiques. Comme en 2019, 93,6 millions d'euros seront dédiés à la compensation par l'État des charges liées au fonctionnement du service public portuaire qu'assument les grands ports maritimes.

Je conclurai par un mot sur le programme 205, qui prévoit la subvention à la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM, laquelle intervient dans plus de 50 % des opérations de sauvetage. Un amendement au présent PLF prévoyant de lui affecter une partie du droit de timbre payé sur les permis bateaux a été adopté, mais il a été retiré suite à l'annonce du Gouvernement d'augmenter par amendement la subvention de la SNSM.

Je vous invite donc, chers collègues, à adopter ces crédits.