Intervention de Valérie Beauvais

Si le groupe Les Républicains souscrit aux enjeux de la réduction de 40 % des émissions de CO2 d'ici à 2030, il nous semble essentiel de rappeler que cet impératif doit être concilié avec le maintien de notre compétitivité économique, avec la préservation de notre sécurité énergétique et avec la garantie du maintien du pouvoir d'achat de nos concitoyens comme de l'équilibre de nos territoires. À cet égard, la baisse de 0,31 % des crédits de paiement du programme 203 en 2020 n'est pas de bon augure.

Il ne nous semble pas que la présente mission permette de répondre à ces enjeux. En effet, le Gouvernement prévoit une refonte du bonus-malus écologique, destiné à favoriser l'acquisition de véhicules propres. Si l'on peut souscrire à cet objectif, il convient de s'interroger sur les conséquences d'une telle mesure. Avec le nouveau barème, le malus de certains véhicules sera multiplié par sept, et pourra ainsi atteindre 12 500 euros. Un tel montant serait compréhensible s'il concernait uniquement les plus grosses cylindrées, mais tel n'est pas le cas.

En effet, certains véhicules abordables pourront se voir appliquer un malus supérieur à 1 500 euros, et certains véhicules diesel pourraient être frappés d'un malus inférieur à celui appliqué à un véhicule à essence de même catégorie ! La mise en oeuvre d'un tel barème risque de provoquer un report des achats vers des véhicules d'occasion qui, eux, ne supportent aucun malus.

S'agissant de l'AFITF, vous avez annoncé de nouvelles recettes, monsieur le secrétaire d'État, financées par deux nouveaux prélèvements, l'un issu d'une éco-contribution complémentaire sur les billets d'avion, versée par les compagnies aériennes et comprise entre 1,5 euro et 18 euros par billet, l'autre issu de la réduction de 2 centimes par litre du remboursement partiel de la TICPE sur le gazole, dont bénéficie le transport routier de marchandises.

Notre groupe considère que ces recettes seront insuffisantes et inefficaces. Qu'en est-il du projet de confier à l'AFITF le soin de financer la mobilité dans les territoires ruraux par le biais de la TICPE ? Voilà les effets d'une politique fiscale assez brouillonne, inefficace et qui plus est quelque peu hypocrite !

En complément de ces observations, j'ajouterai qu'aucune mesure incitative n'est mise en oeuvre pour soutenir l'acquisition de véhicules utilitaires légers par les artisans. Il me semble que ces deux remarques justifient l'ouverture d'une réflexion plus globale visant à corriger les effets néfastes de la réforme du bonus-malus écologique.

Par ailleurs, permettez-moi de rappeler la situation paradoxale révélée par l'examen des moyens consacrés au transport ferroviaire. Alors même que l'on vante les mérites de ce mode de transport, dans le même temps, le budget de l'action 41 « Ferroviaire » diminue de 0,89 %, et la SNCF modifie les horaires de desserte, voire en supprime certaines, en l'absence de toute concertation avec les usagers et les élus. Je prendrai l'exemple de mon territoire, desservi par le TGV Roissy-Champagne-Ardenne, en trente-cinq minutes jusqu'à présent, et dorénavant en deux heures, car un passage à Marne-la-Vallée semble indispensable.

À l'heure où le rapport Philizot n'est pas connu, le sort des petites lignes est incertain. Monsieur le secrétaire d'État, vous indiquez avoir pour objectif l'arrêt de la délivrance de permis de construire là où il n'y a pas de desserte ferroviaire, par exemple en supprimant le prêt à taux zéro en milieu rural, au lieu de lutter contre la fermeture des petites lignes dans ces mêmes territoires ruraux. Je vous rappelle que nous avons débattu du projet de loi d'orientation des mobilités sans avoir eu connaissance de ce rapport, et que nous étudions aujourd'hui le budget des transports sans connaître l'état réel ni les besoins de réfection de nos lignes.

Dans ces circonstances, pensez-vous que le présent budget est de nature à répondre aux attentes des Français en matière de desserte et de transport ferroviaires ? N'avez-vous pas le sentiment que les moyens alloués ne sont pas suffisants pour réduire efficacement la fracture territoriale en matière de transport ?

Quant à la reprise de la dette de la SNCF – 25 milliards d'euros en 2020 et 10 milliards en 2022 – , elle était nécessaire. Quel rôle le Gouvernement compte-t-il jouer afin de lui éviter de retomber dans la spirale de l'endettement ? Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement compte s'engager sur le régime spécial des retraites des cheminots, dans le cadre de la réforme voulue par le Président de la République ?

S'agissant du fret ferroviaire, nous savons que son développement suppose un accès compétitif à l'infrastructure pour être performant. Tel n'est pas le cas. Quelles sont les mesures que vous entendez mettre en oeuvre pour augmenter la compétitivité du fret ferroviaire en France ?

La mobilité durable est une question de maillage du territoire.