Intervention de Bertrand Pancher

Le présent budget nous inspire trois réflexions. Il permet, d'abord, de répondre aux préoccupations du quotidien. Ce n'est déjà pas mal pour un budget du ministère des transports ! En tout cas, c'est attendu. Mais c'est aussi, parfois, un budget en trompe-l'oeil ! Et c'est un budget assez timide sur les grandes ruptures. Or il faut de grandes ruptures.

Mais nous ne cacherons pas notre satisfaction de constater que ce budget permettra de répondre aux grandes préoccupations du quotidien. Je pense notamment à la SNCF : voilà des années que nous rêvions d'une entreprise publique équilibrée financièrement, grâce à la reprise de la dette par l'État. Il s'y était engagé par les lois ferroviaires votées par les précédentes majorités, mais encore fallait-il qu'il tienne parole. L'État reprend les 30 milliards de dette de la SNCF. L'entreprise publique retrouvant ainsi l'équilibre, c'est un bon budget pour la SNCF.

C'est aussi une bonne nouvelle pour l'ensemble des Français, puisque ce budget permet de renforcer l'entretien de l'existant plutôt que de créer des lignes nouvelles, comme si souvent par le passé. Dans le secteur ferroviaire, le besoin prioritaire est l'entretien des transports du quotidien. En la matière, voudrions-nous entretenir davantage de matériels que nous ne pourrions pas le faire pour des raisons techniques.

Ce budget confirme globalement les efforts en faveur des infrastructures routières et des canaux. Cela correspond au scénario 2 du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par Philippe Duron, dans lequel la priorité donnée à l'entretien des infrastructures s'accompagne d'investissements nouveaux, réclamés de longue date, pour décongestionner des centres-villes ou des lieux saturés.

Ce budget répond aux préoccupations du quotidien et, ne serait-ce que pour cette raison, le groupe Libertés et territoires le votera et je le voterai avec un grand plaisir. Mais il ne faut pas se leurrer, c'est aussi un budget en trompe-l'oeil.

En effet, il manque 200 à 250 millions d'euros dans le budget de l'AFITF. Certes, ces crédits ne sont pas nécessaires en 2020, mais ils seront indispensables pour suivre le scénario 2.

De surcroît, l'État n'apporte pas systématiquement de contrepartie aux efforts qu'il demande aux uns et aux autres. Ainsi, s'agissant de la SNCF, l'État se garde bien de compenser les quelque 100 millions d'euros correspondants aux obligations nouvelles qu'il lui impose.

On se gargarise des investissements dans la sécurisation des passages à niveau – 130 millions d'euros par an – , mais on oublie de dire que 80 millions seulement sont versés par l'État, laissant 50 millions à la charge de la SNCF. De même, on s'enorgueillit des efforts en matière d'accessibilité. Pourtant, sur les 45 millions d'euros d'investissements annoncés, seuls 30 millions sont financés par l'AFITF.

Quant aux tarifications sociales, seule la moitié de leur coût – 20 millions d'euros par an – est prise en charge par l'État. La note s'élève tout de même à 100 millions d'euros pour une entreprise qui dégage un résultat net de 20 millions d'euros. Des efforts restent donc à faire.

Quant au fonds mobilités actives et au plan vélo, 50 millions y sont consacrés – c'est bien – mais, dans le même temps, le versement transport est dépouillé de 45 millions d'euros.

Enfin, ce budget est timide sur les grandes ruptures. Si nous voulons nous désintoxiquer du moteur thermique, développer massivement le transport collectif, ou substituer au transport routier le ferroviaire, il faut recourir à la fiscalité verte, à la taxe poids lourds et au doublement des primes pour les véhicules électriques. Si nous voulons nous engager dans de grandes ruptures en matière de transports, nous devons y consacrer de grands moyens. Ce n'est pas encore le cas.

Mais ne gâchons pas notre plaisir, à tout le moins pour les transports du quotidien, ce budget répond aux préoccupations actuelles. Le groupe Libertés et territoires le votera.