Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

… qui se structure autour de deux axes principaux : d'abord, le maintien d'un haut niveau d'investissement en matière de sécurité. En effet, sur les 2,29 milliards d'euros de budget de la DGAC, un effort particulier est réalisé sur les investissements permettant de garantir la fourniture de services performants conforme à l'accord européen pour 2023-2024.

Ensuite, nous cherchons à limiter les impacts environnementaux du secteur aéronautique. C'est dans cette perspective que la politique gouvernementale vise à favoriser l'incorporation de biocarburants dans le kérosène et à optimiser les trajectoires directes pour limiter la consommation de carburant et les nuisances sonores.

Toujours soucieux de préserver nos finances publiques, nous poursuivons le désendettement de la DGAC pour le ramener à son niveau de 2005.

Je profite du temps qu'il me reste pour répondre de façon plus directe à vos questions.

Monsieur Benoît Simian, le compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » est retracé dans le programme 174. La part du bonus pour l'achat de véhicules électriques financé par le CAS y est clairement identifiée. La traçabilité du CAS est donc bien assurée dans les documents budgétaires.

Monsieur Saïd Ahamada, l'hydrogène est en effet une voie d'avenir pour les navires. Un engagement pour la croissance verte sur le thème de l'hydrogène dans le transport maritime et fluvial sera signé à la fin de l'année 2019. Le Gouvernement est tout à fait ouvert au financement de projets pilotes.

Madame Valérie Beauvais, les gros malus sont réservés aux véhicules très émetteurs. Les véhicules de taille moyenne se voient généralement appliquer des malus faibles. La moitié du parc de véhicules neufs est acquise par les entreprises. Dans la lutte contre les véhicules polluants, nous préservons donc le portefeuille des ménages modestes.

S'agissant du rapport Philizot, que nombre d'entre vous ont évoqué…