Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Écologie développement et mobilité durables

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Je connais votre engagement sur ce sujet, monsieur Labaronne, ainsi que celui de votre collègue Bénédicte Peyrol, et je vous remercie pour votre question.

Je rappelle d'abord que, grâce au travail de Mme Peyrol, les documents budgétaires ont évolué. Le jaune budgétaire relatif à la transition écologique est disponible et intègre déjà le travail parlementaire effectué au cours des dix-huit derniers mois, tandis que nous disposons du rapport de la mission de l'Inspection générale des finances sur le budget vert. Nous aurons, dans les mois qui viennent, à faire coïncider les périmètres de ces deux documents.

Les dépenses qui sont considérées comme favorables à l'environnement représentent un peu plus de 36 milliards d'euros d'après le rapport sur le budget vert, contre 19 milliards d'euros selon le jaune budgétaire relatif à la transition écologique. Il s'agit désormais de faire coïncider ces deux documents de manière que le PLF pour 2021 tire pleinement les conséquences de ces documents budgétaires modernisés ; qu'il puisse offrir un outil d'évaluation approprié ; et qu'il puisse, sinon inciter l'action de l'État, du moins déterminer les leviers de politique publique les plus favorables pour notre action collective.

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