Intervention de Saïd Ahamada
Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous commençons d'une bonne manière l'examen de cette série d'amendements en accroissant de 4,5 millions d'euros la subvention de la SNSM. Un amendement semblable, gagé sur le droit de timbre payé par les plaisanciers, avait été déposé lors de l'examen en séance publique de la première partie du PLF, sous l'oeil bienveillant du président de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement avait alors fait la promesse, tenue aujourd'hui, d'augmenter la subvention de l'État à la SNSM de 4,5 millions d'euros.
Je souligne également que, dès la première année de cette législature, la nécessité d'accorder des financements complémentaires à la SNSM a été prise en considération, une subvention de 6 millions d'euros – contre 3,5 millions d'euros avant 2017 – a ainsi été pérennisée. Je remercie donc le Gouvernement de tenir sa promesse au travers d'un amendement qui devrait recueillir l'unanimité. L'avis de la commission est favorable.
