Intervention de Julien Aubert

Je défends cet amendement au nom de la commission des finances.

En tant que rapporteur spécial, je regrette depuis deux ans l'insuffisante lisibilité des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Par exemple, si les crédits finançant le chèque énergie sont situés dans le programme 174 « Énergie, climat et après-mines », ceux soutenant les services fournis aux bénéficiaires du chèque énergie figurent dans le programme 345 « Service public de l'énergie ». Autre exemple : la compensation des charges de service public de l'énergie est disséminée entre le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » et le programme 345.

La Cour des comptes et Laurent Saint-Martin ont pointé d'autres difficultés. Si les solutions que nous proposons diffèrent, le diagnostic est le même : il convient de disposer d'une maquette expliquant lisiblement aux Français comment le budget est organisé. Ma proposition est donc d'avoir deux programmes : le premier serait clairement à vocation sociale et territoriale, quand le second serait dédié à la transition énergétique.

Au sein du programme à vocation sociale et territoriale, seraient regroupés les crédits finançant les zones non interconnectées, le chèque énergie, la prime à la transition énergétique, la prime à la conversion, le bonus écologique, le médiateur national de l'énergie, et l'engagement de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Quant au programme dédié à la transition énergétique, celui-ci réunirait toutes les dépenses relatives aux énergies concourant à cette transition, comme le soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables.

Nous lancerions ainsi le débat sur la lisibilité des crédits relatifs à l'écologie, que nous évoquons depuis deux ans, sans avoir avancé d'un iota.