Je défends cet amendement au nom de la commission des finances.
En tant que rapporteur spécial, je regrette depuis deux ans l'insuffisante lisibilité des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Par exemple, si les crédits finançant le chèque énergie sont situés dans le programme 174 « Énergie, climat et après-mines », ceux soutenant les services fournis aux bénéficiaires du chèque énergie figurent dans le programme 345 « Service public de l'énergie ». Autre exemple : la compensation des charges de service public de l'énergie est disséminée entre le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » et le programme 345.
La Cour des comptes et Laurent Saint-Martin ont pointé d'autres difficultés. Si les solutions que nous proposons diffèrent, le diagnostic est le même : il convient de disposer d'une maquette expliquant lisiblement aux Français comment le budget est organisé. Ma proposition est donc d'avoir deux programmes : le premier serait clairement à vocation sociale et territoriale, quand le second serait dédié à la transition énergétique.
Au sein du programme à vocation sociale et territoriale, seraient regroupés les crédits finançant les zones non interconnectées, le chèque énergie, la prime à la transition énergétique, la prime à la conversion, le bonus écologique, le médiateur national de l'énergie, et l'engagement de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Quant au programme dédié à la transition énergétique, celui-ci réunirait toutes les dépenses relatives aux énergies concourant à cette transition, comme le soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables.
Nous lancerions ainsi le débat sur la lisibilité des crédits relatifs à l'écologie, que nous évoquons depuis deux ans, sans avoir avancé d'un iota.