Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Nous voulons nous aussi que le contenu des programmes budgétaires soit aussi clair et simple que possible. C'est la raison pour laquelle nous avons procédé à un certain nombre de modifications cette année, en tenant compte des recommandations de la Cour des comptes.

Il me semble que la nouvelle architecture du programme 174 va dans le sens de ce que vous souhaitez : à compter de 2020, toutes les dépenses relatives au bonus électrique et au chèque énergie seront imputées sur ce programme. Les programmes 174 et 345 ainsi restructurés financeront des politiques publiques globales et cohérentes : le programme 174 sera consacré à l'accompagnement social de la transition énergétique et comprendra l'ensemble des dispositifs d'aide aux personnes ; le programme 345 sera désormais dédié, à plus de 95 %, à la péréquation tarifaire et à la compensation des opérateurs pour des dispositifs de soutien à la cogénération.

Votre amendement est donc assez largement satisfait. Je vous suggère de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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