Intervention de Emmanuelle Wargon

L'amendement tend à scinder en deux les crédits du titre 2 des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, en créant un programme distinct pour les crédits relevant de ce dernier. Je n'y suis pas favorable, pour des raisons de fond et des raisons liées à la gestion.

Les deux départements ministériels en question sont soutenus par des administrations pour partie communes. C'est le cas du secrétariat général et d'un certain nombre de directions d'administration centrale ; c'est surtout vrai des services déconcentrés, puisque le DREAL et les directions départementales des territoires – DDT – travaillent pour les deux ministères ; elles n'ont aucune raison de distinguer, dans leur action, ce qui ressortit à l'un ou à l'autre.

Pour des raisons de mutualisation, de travail en commun et de cohérence des politiques publiques, je ne suis pas favorable à votre amendement. Les politiques de la ville, du logement et de l'aménagement du territoire concernent bien sûr des domaines très proches de ceux qui relèvent de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Pour ce qui est des chiffres, tout dépend de la focale. La somme des crédits courants affectés aux différents programmes de la mission qui financent des politiques publiques atteint 13,274 milliards d'euros. Si l'on y ajoute les programmes relatifs aux régimes de retraite, les comptes d'affectation spéciale, les budgets annexes et les taxes pilotables, on arrive à un total brut de 35,5 milliards. Si l'on retranche de ce total les dépenses liées à des dettes et les dépenses non pilotables – par exemple la dette de la SNCF – , on obtient un montant retraité de 32 milliards. Un échange de tableaux serait très utile ; je suis tout à fait d'accord pour que nous partagions nos chiffres, monsieur le rapporteur spécial.