Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je partage l'idée selon laquelle il faut apporter dès à présent les crédits nécessaires au doublement du fonds chaleur. Vous avez raison, monsieur Brun, des incertitudes pèsent sur la capacité de l'ADEME à assurer le même niveau de financement dans les années à venir. Il convient de noter que les crédits budgétaires de l'agence sont en diminution depuis deux ans, de même que ses effectifs, alors qu'elle joue un rôle fondamental en matière de transition écologique.
Au-delà de la question de son financement, l'ADEME est confrontée à un problème de fond, au sujet duquel je souhaite vous interroger, madame la secrétaire d'État : le nombre de projets engagés avec l'ADEME mais abandonnés par les porteurs de projet demeure très élevé ; les contrats concernés ont représenté de l'ordre de 150 millions d'euros par an en 2018 et 2019, contre 60 à 70 millions prévus. Il s'agit d'une déperdition très importante. Là encore, les retards s'accumulent. Que fait-on pour les rattraper ?
Comme vous en êtes vous-même convenu, monsieur Brun, c'est un amendement d'appel. Pour ma part, je ne peux pas donner mon accord au prélèvement de 200 millions d'euros sur l'action « Politique des ressources humaines et formation ». Certes, l'article 40 de la Constitution nous contraint à une telle gymnastique…
Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable, même si, sur le fond, je suis favorable à un abondement des crédits de l'ADEME.
