Intervention de Emmanuelle Wargon

Je crois que c'est effectivement un amendement d'appel. Le Gouvernement ne peut y être favorable, ne serait-ce qu'en raison du gage : il n'est pas possible de prélever 200 millions sur les crédits de fonctionnement du ministère, en particulier sur ses crédits de personnel.

Au-delà, la subvention de l'ADEME s'élèvera à 595 millions, montant assez comparable à celui qui était inscrit dans la loi de finances pour 2019 et supérieur de près d'un tiers à ceux qui ont été accordés pour 2017 et antérieurement, puisque l'ADEME ne percevait alors que 449 millions, correspondant à l'affectation d'une part du produit de la taxe générale sur les activités polluantes.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, cette subvention permettra une augmentation des engagements sur le fonds chaleur : 259 millions avaient été engagés en 2018 ; 289 millions ont été programmés en 2019 ; le montant prévu pour 2020 est de 350 millions.

Il faut savoir que la situation financière de l'ADEME s'est améliorée : selon les prévisions, son fonds de roulement devrait atteindre 230 millions, ce qui devrait permettre d'atteindre, sans difficulté, 350 millions d'engagements sur le fonds chaleur en 2020.

Je partage votre point de vue : nous devons également travailler sur les projets et faire en sorte qu'ils aboutissent. Il y a probablement deux pistes. La première consiste à faciliter techniquement les projets, d'où le travail que j'ai lancé sur les mesures techniques relatives aux réseaux de chaleur et de froid renouvelables ; il devrait permettre d'accélérer les projets dans ce domaine. Ensuite se pose la question de l'équilibre économique de ces projets. Actuellement, le prix des hydrocarbures étant bas, il est plus difficile de les équilibrer. Il conviendra peut-être de relever légèrement le montant des subventions par projet. Nous sommes prêts à travailler sur ce point.