Intervention de Matthieu Orphelin

Il s'agit là aussi d'un amendement d'appel, les règles de la LOLF nous obligeant à prévoir des gages parfois un peu délirants… Il soulève la question des moyens accordés pour financer la nouvelle prime de rénovation énergétique, qui remplacera, pour les ménages les plus modestes – ceux qui relèvent des premier, deuxième, troisième et quatrième déciles – , le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Atteindrons-nous en 2020, grâce à ce dispositif et aux autres mesures prévues, le bon rythme en matière de rénovations énergétiques performantes ? C'est une vraie question, qui doit faire l'objet d'un dialogue.

Que se passera-t-il si le dispositif fonctionne bien ? Certains ont exprimé tout à l'heure leur espoir que la nouvelle prime ne sera pas un succès ! Pour ma part, j'espère évidemment le contraire.

Que se passera-t-il si le montant des aides demandées est supérieur aux 450 millions d'euros que nous nous apprêtons à voter, une partie de la somme provenant des crédits alloués à l'écologie, l'autre des crédits affectés à l'aménagement du territoire ? C'est une vraie question.

Auparavant, nous disposions du crédit d'impôt. Le projet de loi de finances 2019 lui avait alloué un budget de 900 000 euros. Or il devrait atteindre 1,1 milliard. Il faudrait éviter que l'enveloppe prévue pour les primes pour la transition énergétique des bâtiments soit épuisée après six ou huit mois d'exercice et que le rythme des travaux ralentisse ensuite. Certains départements ont connu cette situation, les crédits ANAH étant épuisés dès octobre ou début novembre.

D'autre part, madame la secrétaire d'État, l'extension de la prime aux propriétaires bailleurs est-elle toujours à l'étude pour 2021, ou avez-vous déjà pris une décision sur ce sujet ?