Intervention de Julien Aubert
Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Lorsque le budget est insuffisant, on vote une loi de finances rectificative ; le Gouvernement en parlera mieux que moi.
Votre amendement vise à abonder de 200 millions d'euros les crédits alloués à la prime pour la transition énergétique. La commission a rejeté cet amendement, l'avis est donc défavorable. J'y suis moi-même également défavorable ; j'ai expliqué que cette prime ressemblait à un Rubik's Cube : 192 cas différents sont susceptibles de se présenter. Mme la secrétaire d'État a elle-même reconnu la complexité du dispositif, puisqu'il nécessitera l'assistance d'un ordinateur pour effectuer des simulations. Or tous les Français n'ont pas accès à un ordinateur ni à internet.
Je n'espère pas que la prime fonctionne mal, mais je crains que ce ne soit le cas, en raison de ladite complexité, et donc d'un nécessaire temps d'appropriation. Nous émettons donc un avis défavorable à l'augmentation de crédits qui ne seront probablement pas utilisés. En cela, mon calcul est différent du vôtre.
Quoi qu'il en soit, si j'avais tort, le recours à la loi de finances rectificative resterait possible : nous aurions une chance au grattage et une chance au tirage.
