Intervention de Julien Aubert
Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous rappelle que l'amendement no 643 tend à accorder 10 millions d'euros supplémentaires au fonds de revitalisation des territoires, qui figure pour la première fois dans le PLF, au titre de l'accompagnement des territoires concernés par la prochaine fermeture des centrales à charbon ou d'une centrale nucléaire.
La commission a émis un avis défavorable, que je partage sur la forme plus que sur le fond. En effet, le PLF prévoit 10 millions d'euros en crédits de paiement et 40 millions en autorisation d'engagement. L'amendement aboutirait donc à doubler les crédits de paiement, les faisant passer à 20 millions d'euros, et à porter les autorisations d'engagement à 50 millions.
Si j'émets, comme la commission, un avis défavorable, c'est parce que 2020 est la première année d'exécution de ce fonds : les actions à financer ne sont pas encore connues, même si la situation se décante à Fessenheim. Avant d'envisager d'accroître les montants alloués, il est nécessaire d'attendre l'année prochaine.
