Intervention de Alain David

Il s'agit de créer un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, doté de 30 millions d'euros, sur le modèle des fonds existant pour les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. Les ressources du fonds seraient attribuées aux riverains des lignes ferroviaires à grande vitesse, notamment pour leur permettre de financer des travaux d'isolation et de protection phonique. Au-delà de l'atténuation des nuisances sonores, la création de ce fonds permet de reconnaître plus largement le préjudice immobilier subi par les riverains propriétaires.