Intervention de Emmanuelle Wargon

Ces trois amendements soulèvent une question particulièrement importante, surtout à la lumière de l'accident de Lubrizol.

Je commencerai par préciser que les effectifs de l'inspection sont quasi stables depuis plus de dix ans et que cela fait partie des priorités du ministère qu'il n'y ait aucune baisse parmi les effectifs de contrôle en 2020. Je m'y engage au nom du ministère de la transition écologique et solidaire : par conséquent, pas de baisse des effectifs de contrôle l'année prochaine.

Il est clair que ces personnels sont confrontés à des tensions puisque, au cours des dernières années, de nouvelles missions leur ont été confiées, par exemple la validation des PPRT – les plans de prévention des risques technologiques – ou encore les autorisations environnementales uniques. Face à une telle situation, le Gouvernement prépare un plan d'action pour pouvoir augmenter, je vous le confirme, madame la rapporteure pour avis, le nombre de contrôles de 50 % d'ici à 2022. Ce plan s'inscrit dans le cadre de la fin de l'élaboration des PPRT et nous pensons obtenir des gains d'efficience et l'amélioration des pratiques grâce à une informatisation accrue – le nouvel outil est en cours de développement – , à une simplification des modalités de contrôle et à une priorisation sur les contrôles des éléments les plus à risque, à commencer bien sûr par les sites Seveso seuil haut. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux trois amendements.