Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un débat important et, pour répondre à Mme la secrétaire d'État, cette idée de ne pas revenir sur les baisses d'effectifs de ces dernières années tout en admettant qu'il y aura plus de travail m'interpelle. En effet, vous admettez vous-même qu'il ne s'agit pas seulement de la prévision des risques industriels mais aussi des risques naturels, notamment parce que, tout le monde en est d'accord, en plus du vieillissement des infrastructures d'une certaine industrie lourde en France, le dérèglement climatique va entraîner plus de risques industriels – je pense entre autres aux vagues de submersion croissantes. Et vous nous dites qu'on va rationaliser le fonctionnement des services d'inspection et prioriser sur les sites Seveso. Or je vous rappelle ce qui s'est passé pour Lubrizol : l'entreprise a certes été contrôlée – on peut même se demander pourquoi elle l'a été autant – , mais une étude commandée par la chambre de commerce et d'industrie montre qu'au niveau des sous-traitants de ce type de site, la situation est très alarmante en termes de connaissance des process de sécurité, etc. Cela veut dire que si vous privilégiez les sites Seveso pour amortir les effets de la baisse des effectifs des inspecteurs, il y aura inévitablement des conséquences au niveau des sous-traitants. Je vous rappelle aussi que l'entreprise Normandie Logistique, implantée à côté de Lubrizol sans être classée Seveso, se trouve elle-même poursuivie pour des problèmes de gestion de ses stockages de déchets. Votre réponse consistant à dire : « on va faire encore moins, mais rassurez-vous, parce qu'on va rationaliser en axant sur les sites Seveso » n'est pas rassurante au vu de tous les sites dangereux qui existent en France.

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