Intervention de Emmanuelle Wargon
Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Les moyens dont dispose l'Agence française pour la biodiversité afin d'assurer la surveillance des milieux aquatiques sont stables en 2020 comme en 2019 ; ils seront bien sûr employés l'an prochain au sein de l'Office français de la biodiversité. Il n'y a donc pas de baisse à compenser sur le programme 181 « Prévention des risques » – auquel n'est d'ailleurs pas rattaché ce nouvel office. L'avis est donc défavorable.
Néanmoins, je reconnais que se pose une question de TVA non pas pour l'AFB mais pour le BRGM, que le Gouvernement est prêt à examiner pour voir comment il serait possible de la régler l'année prochaine.
