Intervention de Philippe Bolo

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Voilà un an que je traite de ce sujet en tentant de simplifier le dispositif – objectif qui vise simplement à accorder une confiance accrue et à redonner des responsabilités aux directeurs des EHPAD, qui seraient tout à fait capables de gérer ces chèques énergie, de les encaisser et de restituer les sommes perçues à leurs résidents. Malheureusement, entre la volonté de simplification et la capacité à entraîner, il y a un grand pas.

J'adopte donc une approche différente, en me concentrant sur le souci de cohérence et de sincérité budgétaires. Je souhaiterais ainsi que nous purgions du budget des chèques énergie le montant de ceux qui ne peuvent pas être utilisés par les résidents pour des raisons réglementaires, soit 4,5 millions d'euros. Cette somme serait versée au crédit du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », ce qui permettrait de consacrer des ressources supplémentaires à l'augmentation du taux d'utilisation des chèques énergie. La question qui se pose est en effet bien celle des moyens mobilisés pour maximiser cette utilisation.

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