Intervention de Adrien Morenas
Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Adrien Morenas, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le CEREMA est un établissement spécialisé dans l'ingénierie, qui traite de sujets aussi variés que l'adaptation au changement climatique, les risques de submersion continentale ou les risques littoraux. Cette liste de compétences n'est pas exhaustive, et le CEREMA est aujourd'hui confronté à la double peine d'une perte de budget et d'une baisse de personnel.
Par conséquent, cet amendement vise à limiter la diminution de la subvention pour charges de service public aux économies permises par la réduction de la masse salariale, soit environ 1,5 million d'euros. Il faut en effet permettre au CEREMA d'absorber les restructurations en cours avant d'aller plus loin. Pour ce faire, il est proposé de transférer 3 millions d'euros de l'action 8 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l'action 11 du programme 159, dédiée à la subvention pour charges de service public versée au CEREMA.
Si vous y donnez un avis favorable, madame la secrétaire d'État, vous dissiperez quelque peu le nuage qui plane au-dessus de cet établissement.
