Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je suis très sensible à la question des litiges qui opposent les particuliers aux artisans et aux acteurs de la rénovation énergétique, parce que la simplification des aides compte parmi les trois piliers de refondation de cette politique, aux côtés de l'amélioration de l'information et de l'accompagnement d'une part, et du développement de la confiance grâce à une offre de qualité d'autre part, ce qui suppose le traitement des situations difficiles.

Néanmoins, la rénovation énergétique n'est pas totalement similaire aux relations avec les grandes entreprises d'énergie, parce qu'elle est beaucoup plus diffuse, les litiges pouvant opposer des particuliers à des centaines, des milliers voire des dizaines de milliers d'artisans, répartis dans tout le territoire.

Nous devons continuer de creuser cette question, afin d'améliorer l'offre, notamment le label « Reconnu garant de l'environnement », ainsi que la mobilisation des artisans entre eux et des chambres d'artisanat à l'échelle locale. En effet, ces sujets peuvent bien souvent se traiter entre professionnels, ces derniers pouvant débusquer les faux professionnels qui ne sont pas artisans mais en usurpent la qualité.

L'idée promue par l'amendement me semble intéressante, mais elle mérite d'être creusée et s'avère donc prématurée à ce stade. Je vous demande donc de retirer l'amendement.

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