Intervention de Saïd Ahamada
Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Au 1er janvier 2020, la teneur en soufre des carburants marins devra être divisée par sept. Ce durcissement de la norme rendra nécessaire l'augmentation des contrôles du taux de soufre, destinés à vérifier l'intégration par les armateurs du changement d'ère… et d'air. Lors d'un déplacement aux Antilles, j'ai constaté que les contrôles des émissions des navires s'effectuaient sur pièces, non via des laboratoires, comme ce sera le cas à partir de l'année prochaine. Dans le même temps, les crédits alloués aux contrôles, dans le budget des affaires maritimes, va baisser de 150 000 euros l'année prochaine. Cet amendement de la commission vise à rétablir ces crédits à leur niveau de 2019, en redonnant 150 000 euros aux affaires maritimes.
