Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 76
Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous n'avons pas examiné ces amendements en commission. À titre personnel, j'émets un avis favorable. J'ajoute que l'application de telles dispositions aux outre-mer doit être amplifiée, compte tenu des risques climatiques et sismiques auxquels ils sont exposés.
S'agissant d'un amendement présenté par le Gouvernement, on me permettra de trouver complètement illogique le rejet de celui que nous avons présenté au nom de la commission des finances, qui l'avait adopté à l'unanimité, visant à rehausser le plafond du fonds Barnier de 137 millions à 180 millions d'euros, alors même que la taxe affectée rapporte 210 millions. Ces 180 millions, c'est à peine plus que les dépenses réelles constatées à l'heure actuelle.
Nous n'avons pas été suivis par le Gouvernement ni par la majorité de l'Assemblée. J'espère que nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la nouvelle lecture, et que chacun prendra conscience qu'on ne peut pas affirmer que le fonds Barnier est de plus en plus nécessaire sans prévoir d'en rehausser le plafond.
