Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Nous sommes en train, nous parlementaires, d'examiner et d'amender le budget du ministère de la transition énergétique et solidaire sans avoir aucune information sur les budgets à venir des établissements publics qui sont directement rattachés à l'État, comme l'ADEME ou l'AFITF, dont nous avons parlé une partie de la soirée.

Tandis que le budget d'un établissement public à caractère industriel et commercial comme l'ADEME n'est connu qu'en décembre, ou même en mars, comme dans le cas de l'AFITF, il nous semble pertinent, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, de les anticiper afin que l'Assemblée dispose, lors de l'examen du projet de loi de finances, de budgets prévisionnels de ces établissements, même si leurs crédits n'ont pas encore été formellement votés. Nous pourrions ainsi voter en connaissance de cause le budget qui nous occupe aujourd'hui.

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